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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez écrit au médiateur des assurances, il faut attendre sa réponse.
Mais, vous faites, me semble-t-il une erreur, vous dites avoir eu une adhésion, or, vous n’avez pas signé de contrat, de fait vous n’avez aucun contrat avec cette assurance santé, et non une mutuelle.
Ce n’est pas le même code, assurance santé = code des assurances ; mutuelle = code de la mutualité.
Les assurances santés considèrent les humains comme des sinistres et peuvent mettre un terme au contrat, pas les mutuelles qui reposent sur le principe de solidarité.
Mais, si vous souhaitez quand même agir :
Si, vous n’avez signé aucun contrat, il vous suffit de les mettre en demeure de vous rembourser sous 14 jours à réception de votre Recommandé avec avis de réception.
Le courrier devra avoir pour titre en gros gras : Mise en demeure.
Le tout envoyé en Recommandé avec avis de réception, si dans les 14 jours, rien, alors déposez une plainte avec la preuve de ce courrier et du RAR et de tous les autres.
Cordialement.
Si vous avez écrit au médiateur des assurances, il faut attendre sa réponse.
Mais, vous faites, me semble-t-il une erreur, vous dites avoir eu une adhésion, or, vous n’avez pas signé de contrat, de fait vous n’avez aucun contrat avec cette assurance santé, et non une mutuelle.
Ce n’est pas le même code, assurance santé = code des assurances ; mutuelle = code de la mutualité.
Les assurances santés considèrent les humains comme des sinistres et peuvent mettre un terme au contrat, pas les mutuelles qui reposent sur le principe de solidarité.
Mais, si vous souhaitez quand même agir :
Si, vous n’avez signé aucun contrat, il vous suffit de les mettre en demeure de vous rembourser sous 14 jours à réception de votre Recommandé avec avis de réception.
Le courrier devra avoir pour titre en gros gras : Mise en demeure.
Vote Nom, votre adresse, vos références chez eux, vos références bancaires.
Date
À
SwissLife France
SERVICE JURIDIQUE
7, Rue Belgrand- 92300 LEVALLOIS-PERRET
Mise en demeure.
Il n’y a aucun contrat qui nous lie, or vous avez prélevé sur mon compte 2 mensualités de ______.
1° cela constitue un abus de confiance avec détournement de moyen de paiement, définit par le Code Pénal, article 314-1.
2° cela constitue un faux et usage de faux en écriture définit par le code pénal, article 441-1.
3° un vol, toujours définit par le code pénal, article 311-1.
4° un recel selon le code pénal, article 321-1
5° le tout se définissant par une escroquerie au regard du code pénal, article 313-1
6° Couronné, au vue de mon âge, 81 ans :
De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse - article 223-15-2.
Je vous mets ainsi en demeure de me rembourser dans les 14 jours à réception de ce courrier.
Le tout envoyé en Recommandé avec avis de réception, si dans les 14 jours, rien, alors déposez une plainte avec la preuve de ce courrier et du RAR et de tous les autres.
Cordialement.
Le Médiateur FFSA n'interviendra que sur la base d'un refus écrit de l'assureur quant à vos remboursements.
Mais le modèle de lettre fourni est ridicule !
Il s'agit de juridisme de bas étage, ce n'est pas une façon de s'y prendre pour demandez ce que vous voulez car la plupart des références juridiques ne correspondent pas à votre cas.
Il vaut mieux valu demander à une association de consommateurs d’intervenir à vote place.
Son intervention sera plus sensée et fondée sur l'expérience "du terrain" !
Car il est visible que votre "conseilleur" n'a jamais pris la responsabilité d'un vrai dossier de litige !
Je ne conçois pas qu'un bénévole de l'UFC , de la CLCV ou de Familles de France puisse envoyer en votre nom une bafouille pareille....on le sens du ridicule ...
Mais le modèle de lettre fourni est ridicule !
Il s'agit de juridisme de bas étage, ce n'est pas une façon de s'y prendre pour demandez ce que vous voulez car la plupart des références juridiques ne correspondent pas à votre cas.
Il vaut mieux valu demander à une association de consommateurs d’intervenir à vote place.
Son intervention sera plus sensée et fondée sur l'expérience "du terrain" !
Car il est visible que votre "conseilleur" n'a jamais pris la responsabilité d'un vrai dossier de litige !
Je ne conçois pas qu'un bénévole de l'UFC , de la CLCV ou de Familles de France puisse envoyer en votre nom une bafouille pareille....on le sens du ridicule ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...