Divorce conflictuel -
Louch
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Modifié par pititenouette le 8/02/2012 à 11:17
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 févr. 2012 à 09:09
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 févr. 2012 à 09:09
A voir également:
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2 réponses
lucini
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8 févr. 2012 à 17:10
8 févr. 2012 à 17:10
Ce forum ne remplacera pas l'avocat de votre mari.
Si la décision de "justice" ne lui convient pas qu'il fasse appel.
Cordialement
Si la décision de "justice" ne lui convient pas qu'il fasse appel.
Cordialement
lucini
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9 févr. 2012 à 09:09
9 févr. 2012 à 09:09
Bonjour,
Le Juge est tenu d'appliquer la loi.
Une prestation compensatoire peut être attribuée à un des époux par le jugement de divorce, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts.
Celle-ci a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.
Pour le montant de la pension alimentaire due entre époux Il n'existe pas de barème.
Pour fixer la pension alimentaire, le Juge prend en compte :
- Les capacités financières de chacun,
- Les revenus et charges respectives de chacun des époux.
- la durée du mariage
- l'âge et l'état de santé des époux,
- leur qualification et leur situation professionnelle,
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux.
Cordialement
Le Juge est tenu d'appliquer la loi.
Une prestation compensatoire peut être attribuée à un des époux par le jugement de divorce, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts.
Celle-ci a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.
Pour le montant de la pension alimentaire due entre époux Il n'existe pas de barème.
Pour fixer la pension alimentaire, le Juge prend en compte :
- Les capacités financières de chacun,
- Les revenus et charges respectives de chacun des époux.
- la durée du mariage
- l'âge et l'état de santé des époux,
- leur qualification et leur situation professionnelle,
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux.
Cordialement
8 févr. 2012 à 17:20
Je me doute que ce forum ne remplacera pas notre avocat et il n'en a jamais été question. C'est la première fois que je m'inscris sur un forum, peut être que quelqu'un a déjà rencontré ce genre de problème, c'est bien le principe des forums de discussions non ?
Cordialement.