Taxes à payer ?

Résolu
hypsa Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 19 déc. 2015 à 12:03
 hypsa - 19 déc. 2015 à 20:37
Bonjour,

J'ai renoncé à la succession d'une tante et plus d'un an après le fisc me réclame de payer des taxes, de surcroît avec pénalités car la notaire n'a peut-être pas fait son travail correctement.

Doit-on accepter de payer des taxes pour une succession à laquelle on a renoncé ?
Merci

Cordialement.

3 réponses

Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 202
Modifié par Gayomi le 19/12/2015 à 12:47
J'ai renoncé à la succession d'une tante
Avez-vous renoncé avec le document prévu à cet effet remis au tribunal du lieu de résidence de la défunte ?
voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

et plus d'un an après le fisc me réclame de payer des taxes, de surcroît avec pénalités car la notaire n'a peut-être pas fait son travail correctement.

Le notaire ? Pourquoi le notaire serait-il intervenu ? Si vous avez effectué correctement les démarches de renonciation, aucun notaire n'a dû intervenir. Un notaire est requis par les héritiers pour accomplir diverses démarches uniquement s'ils acceptent la succession. C'est pourquoi j'ai un doute sur votre renonciation.

plus d'un an après le fisc me réclame de payer des taxes

Soit vous avez valablement renoncé à la succession et vous envoyez au service qui vous réclame ces taxes une copie de votre renonciation validée par le tribunal. Soit votre renonciation n'en est pas une et vous êtes considéré comme ayant accepté la succession, avec toutes les conséquences, y compris payer ces taxes.
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Merci pour votre réponse.
J'ai le récépissé de renonciation à succession dûment enregistré par le greffe du tribunal de grande instance. J'imagine donc que je ne devrais rien débourser...
Merci encore
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Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 202
19 déc. 2015 à 20:35
Envoyez la copie de votre récépissé et vous n'aurez rien à payer. Le fisc n'est pas toujours informé des renonciations. En justifiant que vous n'êtes pas héritier, le dossier sera mis à jour.
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hypsa > Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024
19 déc. 2015 à 20:37
OK. Merci. Bonne soirée
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
19 déc. 2015 à 12:23
le fisc me réclame de payer des taxes

Quelles taxes. Si vous avez été aussi précis dans votre renonciation que dans votre question !!!!
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hypsa Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015
19 déc. 2015 à 13:35
Charmant !
Il s'agit de la taxe foncière, d'habitation et redevance audio-visuelle pour l'année 2014.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
19 déc. 2015 à 14:19
He bien c'est que vous n'avez pas vraiment renoncé.

Il vous reste donc à vous acquitter de vos dettes fiscales.
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hypsa Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
19 déc. 2015 à 15:37
j'ai copie de ma renonciation.
Mais vu les conseils "avisés" fournis par ce site, je vais me désinscrire !
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
19 déc. 2015 à 16:54
je vais me désinscrire !

Vous avez raison
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