Critère de calcul pour les impôts locaux
Jussar
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Jussar -
Jussar -
Bonjour,
Je loue un appartement qui devait se doter d'un double vitrage (déclaré dans les travaux de rénovation du propriétaire). Je voulais savoir si cela a une incidence sur les impôts locaux que je paye. C'est à dire, payerais-je moins cher mes impôts locaux si l'absence de double vitrage était connu par l'administration ? Mon logement se situe en plein centre ville : c'est une source de nuisance sonore considérable...
Merci d'avance pour vos précieux renseignements !
Je loue un appartement qui devait se doter d'un double vitrage (déclaré dans les travaux de rénovation du propriétaire). Je voulais savoir si cela a une incidence sur les impôts locaux que je paye. C'est à dire, payerais-je moins cher mes impôts locaux si l'absence de double vitrage était connu par l'administration ? Mon logement se situe en plein centre ville : c'est une source de nuisance sonore considérable...
Merci d'avance pour vos précieux renseignements !
1 réponse
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Bonjour,
"payerais-je moins cher mes impôts locaux si l'absence de double vitrage était connu par l'administration ?"
Non !
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Merci beaucoup pour la clarté de votre réponse ! Ainsi le confort du logement loué n'entre pas en ligne de compte pour le calcul des impôts locaux. J'avais pourtant entendu parler dans une émission télévisuelle qu'on pouvait demander un dégrèvement d'impôts locaux pour des cas de nuisances sonores.Êtes-vous au courant de cette disposition ? J'habite en centre ville sans double vitrage, je dois supporter toute l'année les animations musicales de toutes sortes, les chants des supporters de football, les travaux au marteau-piqueur...
Merci pour votre diligence ! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...