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Critère de calcul pour les impôts locaux

Jussar - 19 déc. 2015 à 14:38
 Jussar - 19 déc. 2015 à 18:31
Bonjour,
Je loue un appartement qui devait se doter d'un double vitrage (déclaré dans les travaux de rénovation du propriétaire). Je voulais savoir si cela a une incidence sur les impôts locaux que je paye. C'est à dire, payerais-je moins cher mes impôts locaux si l'absence de double vitrage était connu par l'administration ? Mon logement se situe en plein centre ville : c'est une source de nuisance sonore considérable...
Merci d'avance pour vos précieux renseignements !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
19 déc. 2015 à 14:44
Bonjour,

"payerais-je moins cher mes impôts locaux si l'absence de double vitrage était connu par l'administration ?"

Non !
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Jussar
19 déc. 2015 à 14:57
Merci beaucoup pour la clarté de votre réponse ! Ainsi le confort du logement loué n'entre pas en ligne de compte pour le calcul des impôts locaux. J'avais pourtant entendu parler dans une émission télévisuelle qu'on pouvait demander un dégrèvement d'impôts locaux pour des cas de nuisances sonores.Êtes-vous au courant de cette disposition ? J'habite en centre ville sans double vitrage, je dois supporter toute l'année les animations musicales de toutes sortes, les chants des supporters de football, les travaux au marteau-piqueur...
Merci pour votre diligence !
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william049
19 déc. 2015 à 17:08
Vous pouvez demander la révision de la valeur locative au cadastre, ça ne signifie pas que vous aurez gain de cause.
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Jussar > william049
19 déc. 2015 à 18:31
Merci beaucoup William !
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