Sujet Précédent Sujet Suivant

Cheque de caution +1er loyer sans provision

Ouagadougou100 Messages postés 6 Statut Membre -  
relou Messages postés 5946 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Au 1er décembre je signe un bail , on me donne le chèque de caution et le chèque du 1er mois .
A ce jour les 2 chèques sont sans provision, est ce que je peux annuler le bail?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
 
Bonjour,

Désolée mais un bail ne s'annule pas. Il se résilie dans les formes prévues par la loi.

Vous devez donc poursuivre votre locataire pour impayés.

Quelle est la date d'effet ? Votre locataire vous a-t-il fourni son attestation d'assurance habitation ?

Cdlt
0
Ouagadougou1;00
 
Non, toujours pas d'assurance
Date d'effet au 01/12
Merci
0
relou Messages postés 5946 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399 > Ouagadougou1;00
 
aviez vous pris des garanties ? garant ,assurance loyers impayés ? votre locataire travaille t il?
0

Discussions similaires

Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Chèque de caution encaissé sans motif
shalala_1147 -
Pierrecastor -

14 réponses
Chèque de caution encaissé sans prévenir
lnhanh -
DAFINE -

41 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses