Révision de loyers d'un bail professionnel
salomecha
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai fait pas mal de recherches sur internet mais n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante.
Je partage un bail professionnel avec 2 associés, nous exerçons une profession libérale, notre loyer était révisé chaque année jusqu'en 2009 (du fait d'une baisse de l'indice de référence), seulement depuis Mars 2015 le propriétaire nous demande un rattrapage de l'indexation des loyers depuis 2009, en a-t'il le droit ?
De plus il nous demande un rattrapage du paiement de la taxe d'ordures ménagères qu'il ne nous a également pas réclamé pendant plusieurs années, est on tenus de payer les arrières ? Y a t'il un délai de prescription ?
Merci de vos réponses
j'ai fait pas mal de recherches sur internet mais n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante.
Je partage un bail professionnel avec 2 associés, nous exerçons une profession libérale, notre loyer était révisé chaque année jusqu'en 2009 (du fait d'une baisse de l'indice de référence), seulement depuis Mars 2015 le propriétaire nous demande un rattrapage de l'indexation des loyers depuis 2009, en a-t'il le droit ?
De plus il nous demande un rattrapage du paiement de la taxe d'ordures ménagères qu'il ne nous a également pas réclamé pendant plusieurs années, est on tenus de payer les arrières ? Y a t'il un délai de prescription ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
bonjour, Il ne s'agit pas d'un logement mais d'un local commercial, donc il vous faut vous adresser au service juridique de votre chambre de commerce, car ça n'obéit pas aux mêmes règles.
Bonjour,
Logiquement, le sujet suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4235712-oubli-d-augmentation-d-un-loyer-commercial
répond à votre question.
Attention : ne pas confondre révision et indexation (ou échelle mobile).
Cdlt
Logiquement, le sujet suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4235712-oubli-d-augmentation-d-un-loyer-commercial
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Attention : ne pas confondre révision et indexation (ou échelle mobile).
Cdlt
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