Révision de loyers d'un bail professionnel

salomecha - 19 déc. 2015 à 10:52
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 déc. 2015 à 11:34
Bonjour,
j'ai fait pas mal de recherches sur internet mais n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante.
Je partage un bail professionnel avec 2 associés, nous exerçons une profession libérale, notre loyer était révisé chaque année jusqu'en 2009 (du fait d'une baisse de l'indice de référence), seulement depuis Mars 2015 le propriétaire nous demande un rattrapage de l'indexation des loyers depuis 2009, en a-t'il le droit ?

De plus il nous demande un rattrapage du paiement de la taxe d'ordures ménagères qu'il ne nous a également pas réclamé pendant plusieurs années, est on tenus de payer les arrières ? Y a t'il un délai de prescription ?

Merci de vos réponses
A voir également:

2 réponses

bonjour, Il ne s'agit pas d'un logement mais d'un local commercial, donc il vous faut vous adresser au service juridique de votre chambre de commerce, car ça n'obéit pas aux mêmes règles.
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 déc. 2015 à 11:34
Bonjour,

Logiquement, le sujet suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4235712-oubli-d-augmentation-d-un-loyer-commercial

répond à votre question.

Attention : ne pas confondre révision et indexation (ou échelle mobile).

Cdlt
0