Révision de loyers d'un bail professionnel
salomecha
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19 déc. 2015 à 10:52
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 déc. 2015 à 11:34
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 déc. 2015 à 11:34
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2 réponses
bonjour, Il ne s'agit pas d'un logement mais d'un local commercial, donc il vous faut vous adresser au service juridique de votre chambre de commerce, car ça n'obéit pas aux mêmes règles.
Valenchantée
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19 déc. 2015 à 11:34
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Bonjour,
Logiquement, le sujet suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4235712-oubli-d-augmentation-d-un-loyer-commercial
répond à votre question.
Attention : ne pas confondre révision et indexation (ou échelle mobile).
Cdlt
Logiquement, le sujet suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4235712-oubli-d-augmentation-d-un-loyer-commercial
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Attention : ne pas confondre révision et indexation (ou échelle mobile).
Cdlt