Chantage et menace
marijoe137
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 21 déc. 2015 à 10:39
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 21 déc. 2015 à 10:39
2 réponses
Bonjour,
PARTEZ ! Foutez le camps ! Cassez-vous !
Retournez chez votre père !
Elle n’a aucun droit sur l’enfant.
Si vous restez, c'est que vous avez un problème, que seul un thérapeute peut résoudre, pas la justice.
Cordialement.
PARTEZ ! Foutez le camps ! Cassez-vous !
Retournez chez votre père !
Elle n’a aucun droit sur l’enfant.
Si vous restez, c'est que vous avez un problème, que seul un thérapeute peut résoudre, pas la justice.
Cordialement.
pititenouette
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21 déc. 2015 à 10:39
21 déc. 2015 à 10:39
Bonjour,
Il faut saisir le Jaf pour obtenir la garde de votre enfant.
Retournez vivre auprès de votre père et préparez vous à construire une vie pour cet enfant.
Avez vous un emploi? Etes vous toujours en étude?
Le père a reconnu l'enfant à la naissance?
Il faut saisir le Jaf pour obtenir la garde de votre enfant.
Retournez vivre auprès de votre père et préparez vous à construire une vie pour cet enfant.
Avez vous un emploi? Etes vous toujours en étude?
Le père a reconnu l'enfant à la naissance?
20 déc. 2015 à 03:47
20 déc. 2015 à 04:04
NON !
Il y a abandon d’enfant, s’il ne fait pas valoir ses droits.
Si vous pensez que l’enfant est en danger alors saisissez le juge aux affaires familiales pour qu’il organise un droit de garde et un droit de visite.
Mais, vous n’avez pas le droit d'interdire au père de voir son enfant sans décision de justice.
Signalez à la police que vous quittez le domicile avec l’enfant pour des raisons de sécurité, faites-le réellement, dès que vous partez, afin que l’on ne vous reproche pas plus tard une soustraction à l’autorité parentale du père ou un abandon du domicile conjugale.
Cordialement.
20 déc. 2015 à 04:08
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 20/12/2015 à 04:57
Domicilié, peut s’entendre par le fait que vous vivez ensemble à une adresse, ce qui est le cas, vous n’êtes certes pas mariés, mais vous avez un enfant en commun à une adresse spécifique, alors ne vous amusez pas à courir un risque en jouant sur les mots parce que ça, cela s’applique pour le père contre vous :
Code Pénal
Article 227-5
« Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Article 227-6
« Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »
Article 227-7
« Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Si vous voulez déposer une plainte, c’est à vous de voir, définissez avant chantage et menaces, car il n’est pas certain que cela rentre dans le cadre définit par la loi.
Voyez par vous-mêmes les articles concernés.
Code Pénal
- Des menaces des articles 222-17 à 222-18-3
- Du chantage des articles 312-10 à 312-12
Par contre si elle fait pression sur vous pour obtenir un renoncement à vos droits sur l’enfant, voyez l’extorsion article 312-1 .
Lisez tous les articles avant de revendiquer quoi que ce soit !
Cordialement.
20 déc. 2015 à 05:41