Achat appartement sans attestation fin de travaux

Jex941 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 19 déc. 2015 à 08:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 déc. 2015 à 20:16
Bonjour,

Un appartement m'intéresse et sa situation est la suivante :

Il s'agit d'un ancien local industriel reconverti en habitation. Il y a eu un premier permis de construire qui a été morcelé, et une partie de ce permis a été transféré au propriétaire actuel.
L'attestation d'achèvement a été refusée par la mairie car il n'y a pas de parking permettant de reconnaître le changement d'affectation en usage d'habitation.
Par ailleurs, tous les travaux ont été effectués sans aucune autorisation de la copropriété.

En achetant ce bien dans la situation actuelle, quels sont mes risques ? Puis-je prendre le risque et l'acheter en l'état pour régulariser en tant que nouveau propriétaire ?
Par ailleurs, les aménagements intérieurs ont été fait par un petit entrepreneur individuel. L'apparence est plutôt jolie mais comment puis-je m'assurer que cet entrepreneur est bien couvert par une assurance décennale en cas de défaut majeur de la construction ou de sinistre important ?

Merci par avance pour votre aide,
Jex941
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
19 déc. 2015 à 20:16
bonjour

risques: que la mairie demande la destruction du bien , que vous ne puissiez jamais revendre, qu'il y ait beaucoup de malfaçons et aucunes garanties

je n'achète pas tant qu'au moins la question de déclaration d'achèvement n'est pas réglée
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