Achat appartement sans attestation fin de travaux
Jex941
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un appartement m'intéresse et sa situation est la suivante :
Il s'agit d'un ancien local industriel reconverti en habitation. Il y a eu un premier permis de construire qui a été morcelé, et une partie de ce permis a été transféré au propriétaire actuel.
L'attestation d'achèvement a été refusée par la mairie car il n'y a pas de parking permettant de reconnaître le changement d'affectation en usage d'habitation.
Par ailleurs, tous les travaux ont été effectués sans aucune autorisation de la copropriété.
En achetant ce bien dans la situation actuelle, quels sont mes risques ? Puis-je prendre le risque et l'acheter en l'état pour régulariser en tant que nouveau propriétaire ?
Par ailleurs, les aménagements intérieurs ont été fait par un petit entrepreneur individuel. L'apparence est plutôt jolie mais comment puis-je m'assurer que cet entrepreneur est bien couvert par une assurance décennale en cas de défaut majeur de la construction ou de sinistre important ?
Merci par avance pour votre aide,
Jex941
Un appartement m'intéresse et sa situation est la suivante :
Il s'agit d'un ancien local industriel reconverti en habitation. Il y a eu un premier permis de construire qui a été morcelé, et une partie de ce permis a été transféré au propriétaire actuel.
L'attestation d'achèvement a été refusée par la mairie car il n'y a pas de parking permettant de reconnaître le changement d'affectation en usage d'habitation.
Par ailleurs, tous les travaux ont été effectués sans aucune autorisation de la copropriété.
En achetant ce bien dans la situation actuelle, quels sont mes risques ? Puis-je prendre le risque et l'acheter en l'état pour régulariser en tant que nouveau propriétaire ?
Par ailleurs, les aménagements intérieurs ont été fait par un petit entrepreneur individuel. L'apparence est plutôt jolie mais comment puis-je m'assurer que cet entrepreneur est bien couvert par une assurance décennale en cas de défaut majeur de la construction ou de sinistre important ?
Merci par avance pour votre aide,
Jex941
A voir également:
- Achat appartement sans attestation fin de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Prévenir voisin affiche travaux appartement - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...