Achat immobilier et taxe foncière
cavalier42
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Modifié par micheld33 le 22/12/2015 à 08:03
djivi38 Messages postés 52603 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 20 déc. 2015 à 18:48
djivi38 Messages postés 52603 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 20 déc. 2015 à 18:48
Bonjour,
Je vais signer chez le notaire l'achat d'un appartement le 11 janvier 2016, pouvez-vous me dire qui va payer la taxe foncière ?
Merci pour votre réponse.
Je vais signer chez le notaire l'achat d'un appartement le 11 janvier 2016, pouvez-vous me dire qui va payer la taxe foncière ?
Merci pour votre réponse.
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doris33
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20 déc. 2015 à 18:45
20 déc. 2015 à 18:45
Bonjour
L usage veut qu'il y ait partage au prorata, L ancien propriétaire payant 11/365 de la taxe foncière et vous le reste. Calcul à partir de la dernière taxe foncière payée par le propriétaire actuel.
Cordialement
L usage veut qu'il y ait partage au prorata, L ancien propriétaire payant 11/365 de la taxe foncière et vous le reste. Calcul à partir de la dernière taxe foncière payée par le propriétaire actuel.
Cordialement
djivi38
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Modifié par djivi38 le 20/12/2015 à 18:49
Modifié par djivi38 le 20/12/2015 à 18:49
Bonjour,
il est d'usage que la TF soit au prorata journalier : dans les faits, le vendeur paiera la TF 2016 en fin d'année 2016 et l'acquéreur lui règle le jour de la vente le prorata sur la base du montant de la TF 2015 (photocopie à l'appui). Ainsi l'acquéreur est sûr d'être payé et l'acquéreur bénéficie du tarif de l'année antérieure.
Donc pour vous : montant TF 2015 / 365 x 355 pour un achat le 11/01/2016.
Cdlt.
il est d'usage que la TF soit au prorata journalier : dans les faits, le vendeur paiera la TF 2016 en fin d'année 2016 et l'acquéreur lui règle le jour de la vente le prorata sur la base du montant de la TF 2015 (photocopie à l'appui). Ainsi l'acquéreur est sûr d'être payé et l'acquéreur bénéficie du tarif de l'année antérieure.
Donc pour vous : montant TF 2015 / 365 x 355 pour un achat le 11/01/2016.
Cdlt.
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