A voir également:
- Achat immobilier et taxe foncière
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
2 réponses
Bonjour
L usage veut qu'il y ait partage au prorata, L ancien propriétaire payant 11/365 de la taxe foncière et vous le reste. Calcul à partir de la dernière taxe foncière payée par le propriétaire actuel.
Cordialement
L usage veut qu'il y ait partage au prorata, L ancien propriétaire payant 11/365 de la taxe foncière et vous le reste. Calcul à partir de la dernière taxe foncière payée par le propriétaire actuel.
Cordialement
Bonjour,
il est d'usage que la TF soit au prorata journalier : dans les faits, le vendeur paiera la TF 2016 en fin d'année 2016 et l'acquéreur lui règle le jour de la vente le prorata sur la base du montant de la TF 2015 (photocopie à l'appui). Ainsi l'acquéreur est sûr d'être payé et l'acquéreur bénéficie du tarif de l'année antérieure.
Donc pour vous : montant TF 2015 / 365 x 355 pour un achat le 11/01/2016.
Cdlt.
il est d'usage que la TF soit au prorata journalier : dans les faits, le vendeur paiera la TF 2016 en fin d'année 2016 et l'acquéreur lui règle le jour de la vente le prorata sur la base du montant de la TF 2015 (photocopie à l'appui). Ainsi l'acquéreur est sûr d'être payé et l'acquéreur bénéficie du tarif de l'année antérieure.
Donc pour vous : montant TF 2015 / 365 x 355 pour un achat le 11/01/2016.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...