Achat immobilier et taxe foncière

cavalier42 -  
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vais signer chez le notaire l'achat d'un appartement le 11 janvier 2016, pouvez-vous me dire qui va payer la taxe foncière ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour

    L usage veut qu'il y ait partage au prorata, L ancien propriétaire payant 11/365 de la taxe foncière et vous le reste. Calcul à partir de la dernière taxe foncière payée par le propriétaire actuel.

    Cordialement
    0
  2. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
     
    Bonjour,
    il est d'usage que la TF soit au prorata journalier : dans les faits, le vendeur paiera la TF 2016 en fin d'année 2016 et l'acquéreur lui règle le jour de la vente le prorata sur la base du montant de la TF 2015 (photocopie à l'appui). Ainsi l'acquéreur est sûr d'être payé et l'acquéreur bénéficie du tarif de l'année antérieure.
    Donc pour vous : montant TF 2015 / 365 x 355 pour un achat le 11/01/2016.
    Cdlt.
    0

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