Achat immobilier et taxe foncière

cavalier42 - Modifié par micheld33 le 22/12/2015 à 08:03
djivi38 Messages postés 51415 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 - 20 déc. 2015 à 18:48
Bonjour,
Je vais signer chez le notaire l'achat d'un appartement le 11 janvier 2016, pouvez-vous me dire qui va payer la taxe foncière ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
20 déc. 2015 à 18:45
Bonjour

L usage veut qu'il y ait partage au prorata, L ancien propriétaire payant 11/365 de la taxe foncière et vous le reste. Calcul à partir de la dernière taxe foncière payée par le propriétaire actuel.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 51415 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 15 164
Modifié par djivi38 le 20/12/2015 à 18:49
Bonjour,
il est d'usage que la TF soit au prorata journalier : dans les faits, le vendeur paiera la TF 2016 en fin d'année 2016 et l'acquéreur lui règle le jour de la vente le prorata sur la base du montant de la TF 2015 (photocopie à l'appui). Ainsi l'acquéreur est sûr d'être payé et l'acquéreur bénéficie du tarif de l'année antérieure.
Donc pour vous : montant TF 2015 / 365 x 355 pour un achat le 11/01/2016.
Cdlt.
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