Donation avec usufruit : vente pour acheter autre bien
albeann
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sacre.guy@orange.fr - 1 oct. 2019 à 14:19
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3 réponses
Bonjour,
En accord avec le donataire, je désire vendre un bien , dégager une partie de la vente et réinvestir dans un autre bien. La donation perdure-t-ell ?
En accord avec le donataire, je désire vendre un bien , dégager une partie de la vente et réinvestir dans un autre bien. La donation perdure-t-ell ?
condorcet
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Modifié par condorcet le 18/12/2015 à 20:44
Modifié par condorcet le 18/12/2015 à 20:44
Que se passe-t-il sur le plan fiscal ?
Rien de particulier.
Nous désirons toujours pour le nouveau bien, continuer cette donation avec usufruit
Le démembrement de la propriété sera transféré du bien vendu sur celui acquis,vous pour l'usufruit, votre fils pour la nue-propriété, avec report du droit de retour et l'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer figurant dans l'acte de donation.
Il sera nécessaire d'en informer le notaire afin que mention de l'origine des fonds figure dans l'acte d'acquisition.
Comme c'est notre résidence principale, est-on exonérés d'impôts sur la plus-value, sur le tout, ou seulement sur la part de l'usufruit?
Exactement,uniquement pour l'usufruit mais il n'est pas certain que votre fils le soit en ce qui concerne ses droits en nue-propriété.
Rien de particulier.
Nous désirons toujours pour le nouveau bien, continuer cette donation avec usufruit
Le démembrement de la propriété sera transféré du bien vendu sur celui acquis,vous pour l'usufruit, votre fils pour la nue-propriété, avec report du droit de retour et l'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer figurant dans l'acte de donation.
Il sera nécessaire d'en informer le notaire afin que mention de l'origine des fonds figure dans l'acte d'acquisition.
Comme c'est notre résidence principale, est-on exonérés d'impôts sur la plus-value, sur le tout, ou seulement sur la part de l'usufruit?
Exactement,uniquement pour l'usufruit mais il n'est pas certain que votre fils le soit en ce qui concerne ses droits en nue-propriété.
Comme c'est notre résidence principale, est-on exonérés d'impôts sur la plus-value, sur le tout, ou seulement sur la part de l'usufruit?
Vous êtes 3 vendeurs, votre fils, votre époux et vous-même. Seuls les vendeurs dont le bien est la résidence principale sont exonérés de l'impôt sur la plus-value.
Ainsi, votre époux et vous-même êtes exonérés pour votre part (usufruit). Cependant, votre fils, à moins d'être domicilié chez vous, sera soumis à cet impôt sur sa part (nue-propriété).
Vous êtes 3 vendeurs, votre fils, votre époux et vous-même. Seuls les vendeurs dont le bien est la résidence principale sont exonérés de l'impôt sur la plus-value.
Ainsi, votre époux et vous-même êtes exonérés pour votre part (usufruit). Cependant, votre fils, à moins d'être domicilié chez vous, sera soumis à cet impôt sur sa part (nue-propriété).
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