Partage bien usurpé

julie_36 - 18 déc. 2015 à 23:34
 julie_36 - 19 déc. 2015 à 09:57
Bonjour,
J'aurais besoin d'aide
Nous sommes 3, mes deux frères et moi.
Nos parents décédé nous sommes sur la succession à part egale
On a hérité d'une maison d'une voiture en autre
Le partage du mobilier s'est fait sans huissier/notaire
Ayant constaté qu'ils m'ont volé j'ai rompu contact
L'aîné m'envoie une lettre pour me signaler kil avait écri à l'assurance de nos parents pour signaler que la voiture est laissé au second.
(Moi je suis la dernière )
Ma question:n'ayant jamais donné mon accord pour le véhicule de nos parents à laisser à l'un de mes frères comment puis je me retourner pour faire valoir mes droits et sanctionner mes frères pour usurpation de biens (car ce véhicule appartenait à nous trois et donc ils auraient du avoir aussi mon accord)
D'avance merci de votre aide

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
19 déc. 2015 à 09:31
n'ayant jamais donné mon accord pour le véhicule de nos parents à laisser à l'un de mes frères comment puis je me retourner pour faire valoir mes droits

Répondez à votre frère par courrier avec A.R. que vous n'êtes pas d'accord pour laisser votre part de voiture à votre frère. Vous pouvez également en faire part à l'assurance.

De toute façon, il faudra votre signature pour établir une carte grise au nom de votre frère.
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Merci roudoudou22
J'avais précédemment avisé en AR mon frère de ne jamais s'avancer en mon nom qu'il n'a aucune procuration (il avait déjà essayé d usurpé mon identité ) je n'ai plus de contact avec l'un des deux
Y a t il motif pour porter plainte contre mon frère qui se permet de prendre des décisions dont sur ma part d'héritage sans mon accord?
Bonne journée et merci
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