Partage bien usurpé
julie_36
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julie_36 -
julie_36 -
Bonjour,
J'aurais besoin d'aide
Nous sommes 3, mes deux frères et moi.
Nos parents décédé nous sommes sur la succession à part egale
On a hérité d'une maison d'une voiture en autre
Le partage du mobilier s'est fait sans huissier/notaire
Ayant constaté qu'ils m'ont volé j'ai rompu contact
L'aîné m'envoie une lettre pour me signaler kil avait écri à l'assurance de nos parents pour signaler que la voiture est laissé au second.
(Moi je suis la dernière )
Ma question:n'ayant jamais donné mon accord pour le véhicule de nos parents à laisser à l'un de mes frères comment puis je me retourner pour faire valoir mes droits et sanctionner mes frères pour usurpation de biens (car ce véhicule appartenait à nous trois et donc ils auraient du avoir aussi mon accord)
D'avance merci de votre aide
J'aurais besoin d'aide
Nous sommes 3, mes deux frères et moi.
Nos parents décédé nous sommes sur la succession à part egale
On a hérité d'une maison d'une voiture en autre
Le partage du mobilier s'est fait sans huissier/notaire
Ayant constaté qu'ils m'ont volé j'ai rompu contact
L'aîné m'envoie une lettre pour me signaler kil avait écri à l'assurance de nos parents pour signaler que la voiture est laissé au second.
(Moi je suis la dernière )
Ma question:n'ayant jamais donné mon accord pour le véhicule de nos parents à laisser à l'un de mes frères comment puis je me retourner pour faire valoir mes droits et sanctionner mes frères pour usurpation de biens (car ce véhicule appartenait à nous trois et donc ils auraient du avoir aussi mon accord)
D'avance merci de votre aide
A voir également:
- Partage bien usurpé
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
1 réponse
n'ayant jamais donné mon accord pour le véhicule de nos parents à laisser à l'un de mes frères comment puis je me retourner pour faire valoir mes droits
Répondez à votre frère par courrier avec A.R. que vous n'êtes pas d'accord pour laisser votre part de voiture à votre frère. Vous pouvez également en faire part à l'assurance.
De toute façon, il faudra votre signature pour établir une carte grise au nom de votre frère.
Répondez à votre frère par courrier avec A.R. que vous n'êtes pas d'accord pour laisser votre part de voiture à votre frère. Vous pouvez également en faire part à l'assurance.
De toute façon, il faudra votre signature pour établir une carte grise au nom de votre frère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais précédemment avisé en AR mon frère de ne jamais s'avancer en mon nom qu'il n'a aucune procuration (il avait déjà essayé d usurpé mon identité ) je n'ai plus de contact avec l'un des deux
Y a t il motif pour porter plainte contre mon frère qui se permet de prendre des décisions dont sur ma part d'héritage sans mon accord?
Bonne journée et merci