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roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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19 déc. 2015 à 09:31
19 déc. 2015 à 09:31
n'ayant jamais donné mon accord pour le véhicule de nos parents à laisser à l'un de mes frères comment puis je me retourner pour faire valoir mes droits
Répondez à votre frère par courrier avec A.R. que vous n'êtes pas d'accord pour laisser votre part de voiture à votre frère. Vous pouvez également en faire part à l'assurance.
De toute façon, il faudra votre signature pour établir une carte grise au nom de votre frère.
Répondez à votre frère par courrier avec A.R. que vous n'êtes pas d'accord pour laisser votre part de voiture à votre frère. Vous pouvez également en faire part à l'assurance.
De toute façon, il faudra votre signature pour établir une carte grise au nom de votre frère.
19 déc. 2015 à 09:57
J'avais précédemment avisé en AR mon frère de ne jamais s'avancer en mon nom qu'il n'a aucune procuration (il avait déjà essayé d usurpé mon identité ) je n'ai plus de contact avec l'un des deux
Y a t il motif pour porter plainte contre mon frère qui se permet de prendre des décisions dont sur ma part d'héritage sans mon accord?
Bonne journée et merci