Litige Régularisation de salaire fin de contrat avec assistante

Madame, Monsieur,

Je vous contacte ce jour pour vous demander de m’éclaircir sur un point.

Je suis en désaccord avec mon assistante maternelle concernant les indemnités que je dois lui payer à la rupture de notre contrat. Et j’aimerais une réponse écrite qui nous permettra de savoir laquelle de nous deux fait erreur.

Nous sommes à priori d’accord sur le montant des congés payés et du 1/120ème des salaires nets versés. Mais nous ne sommes pas du tout d’accord sur la régularisation du salaire.

J’emploie Madame A…. depuis le 18 août 2014 en CDI et je mets fin au contrat au 31 janvier 2016 pour cause de déménagement.

Etant enseignante, nous avons signé un contrat sur 36 semaines annuelle que nous avons lissé sur 12 mois comme suit :

9h par semaines X 36 semaines = 324h

4,5€ de l’heure x 324h = 1458€ par an

1458€ / 12 mois = 121,5€ par mois.

Pour la 1ère année de contrat, je lui ai donc versé hors heures complémentaires et indemnités 12 salaires de 121,5€ (salaire de fin septembre 2014 à fin août 2015)

Chaque heure complémentaire et chaque indemnité ont été payées chaque fin de mois après un bilan mensuel qu’elle me rend elle-même. Ces sommes ont été ajoutées systématiquement aux 121,5€ mensuels.

La reconduction du contrat à partir de la date anniversaire s’est faite tacitement sans avenant et en gardant exactement les mêmes horaires.

Notre désaccord concerne la régularisation de salaire :

Nous sommes toutes les deux d’accord pour dire qu’au 31 janvier je dois lui régulariser son salaire puisque son salaire est mensualisé avec un contrat de 36 semaines et que j’y met fin en milieu d’année. Et ce de la manière suivante :

Du 18/08/2015 au 31/01/2016 18 semaines auront été travaillées sur 36 semaines.

18 x 9h x 4,5€ =729€ que Mme Alvares aurait dû percevoir

Hors elle va percevoir 5 salaires pour 5 mois de 121,5 soit 5 x 121,5€ = 607,5€

Je dois donc lui régulariser 729€-607,5€= 121,5

Notre désaccord porte sur la régularisation de salaire de la 1ère année à date anniversaire du contrat (du18 août 2014 au 18 août 2015). Voici ci-dessous nos deux résonnements différents :

Madame A….. résonne de la manière suivante :

« J’ai travaillé 36 semaines/36. Donc 36x9hx4,5€=1458€ que j’aurai dû percevoir.

36 semaines ça correspond à 9mois, donc j’ai reçu 9x121,5€ soit 1093,5€. Donc Mme Kauskot me doit 1458€-1093,5=364,5€

Ceci correspond à la régularisation en date anniversaire »



Mon résonnement est le suivant :

« Mme A….. a travaillé 36 semaines/36.

Donc 36x9hx4,5€=1458€ qu’elle aurait dû percevoir.

Elle a bien eu ses 12 salaires de 121,5€ (minimum hors indemnités et heures complémentaires) fiches de payes à l’appui soit 12x121,5€=1458€.

Je ne dois donc rien à Mme A….. pour la régularisation de salaire à date anniversaire»

Mme A……. et moi-même nous sommes toujours fait confiance et entendues parfaitement.

Son travail avec les enfants est remarquable, c’est une nounou formidable.

Nous n’avons pas du tout envie de nous quitter en de mauvais termes.

Nous sommes toutes les deux de bonne foi dans nos résonnements, mais fatalement une de nous deux se trompe.

D’avance je vous remercie pour votre attention et pour vos éclaircissements sur ce point.

Très cordialement.

Hélène K