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1 réponse
Bonsoir
Le maire a des doutes sur la sincérité du mariage.
Tout dépend de ce que l'on vous a écrit ou notifié surtout ?
Cela peut commencer par une saisir pour sursis pour enquête pendant un mois renouvelable une fois, à contester ou pas rapidement devant le TGI, le sursis peut déboucher sur une autorisation, mais il peut prendre d'autres proportions et être suivi d'une opposition d'un an, dont il faudra demander la main levée devant le TGI, avec succès ou pas.
Tant que vous n'aurez pas de main levée, vous ne pourrez pas vous marier et votre mariage ne sera pas transcrit.
En tout cas, c'est sérieux et vous pouvez commencer à voir un avocat, il y a des formes, des délais à respecter à tous niveaux et vous des arguments à trouver pour démontrer que ce n'est pas un mariage gris.
Cdt
Le maire a des doutes sur la sincérité du mariage.
Tout dépend de ce que l'on vous a écrit ou notifié surtout ?
Cela peut commencer par une saisir pour sursis pour enquête pendant un mois renouvelable une fois, à contester ou pas rapidement devant le TGI, le sursis peut déboucher sur une autorisation, mais il peut prendre d'autres proportions et être suivi d'une opposition d'un an, dont il faudra demander la main levée devant le TGI, avec succès ou pas.
Tant que vous n'aurez pas de main levée, vous ne pourrez pas vous marier et votre mariage ne sera pas transcrit.
En tout cas, c'est sérieux et vous pouvez commencer à voir un avocat, il y a des formes, des délais à respecter à tous niveaux et vous des arguments à trouver pour démontrer que ce n'est pas un mariage gris.
Cdt
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