Question taxes d'habitation
1ub1kc6
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16 déc. 2015 à 16:08
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 déc. 2015 à 17:04
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 déc. 2015 à 17:04
A voir également:
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doris33
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16 déc. 2015 à 17:04
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Bonjour,
si vous avez emménagé (c'est à dire que le bien était vide de meubles au 01 01 2015) le 05 01 2015, vous n'êtes pas redevable de la TH 2015.
C'est le bien occupé au 01 01 2015 que vous serez soit redevable soit que vos revenus 2014 seront pris en compte (dans le cas d'un hébergement).
Cordialement
si vous avez emménagé (c'est à dire que le bien était vide de meubles au 01 01 2015) le 05 01 2015, vous n'êtes pas redevable de la TH 2015.
C'est le bien occupé au 01 01 2015 que vous serez soit redevable soit que vos revenus 2014 seront pris en compte (dans le cas d'un hébergement).
Cordialement
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