Déménagement

Philippe - 16 déc. 2015 à 11:45
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 déc. 2015 à 12:54
Bonjour,
Ma fille occupe un logement d'étudiant jusqu'au 31 janvier 2016
C'est appartement est trop petit , manque de confort sans qu'il soit insalubre
Nous lui avons trouvé un appartement donc plus grand qui est disponible dés a présent.
Son déménagement peu se faire pendant les vacances de Noel
elle emménagera donc entre le 23 décembre 2015 et le 2 janvier 2016. Son bail devrait être signé fin décembre 2015.
Que prévoit la loi pour le paiement de la taxe d'habitation ?
doit elle paie les deux taxes de chaque appartement ?
merci de vos éclaircissements sur ce sujet.

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
16 déc. 2015 à 12:54
Bonjour,

afin de ne pas risquer de payer deux taxes d'habitation, si le bail des deux appartements sont en cours au 01 01 2016 au nom de votre fille, il lui faudra prouver qu'un des deux était VIDE DE MEUBLES au 01 01 2016.

Donc faites le déménagement et l'état des lieux de sortie du bien actuel avant le 31 12 2015.

Cordialement
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