Remboursement subvention transport en commun
jdelannoy
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur quelle base doit rembourser l'employeur quand la sncf fait un geste commercial pour s'excuser de nombreux retards de trains.
Je m'explique par l'exemple.
Mon abonnement mensuel coûte 60 euros, l'employeur m'en reverse 30.
Le mois dernier la sncf fait un geste de 40 euros.
Sur quelle base l'employeur doit reverser la moitié ? 20 euros ou 60 euros ?
Sur quelle base doit rembourser l'employeur quand la sncf fait un geste commercial pour s'excuser de nombreux retards de trains.
Je m'explique par l'exemple.
Mon abonnement mensuel coûte 60 euros, l'employeur m'en reverse 30.
Le mois dernier la sncf fait un geste de 40 euros.
Sur quelle base l'employeur doit reverser la moitié ? 20 euros ou 60 euros ?
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