Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

Kika74 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2015 - 16 déc. 2015 à 09:06
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 déc. 2015 à 18:03
Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe d'habitation pour un studio de 20 m2 à Paris.
Le montant est de plus de 700 euros.
Le studio est meublé mais il n'a pas été loué depuis 6 mois à cause d'un dégâts des eaux provenant de l'étage au dessus.
Nous sommes toujours en cours de procédure.Le montant de la taxe est en fonction des revenus?sachant que le studio est à mon nom mais on est mariés donc j'imagine que les revenus de mon mari rentrent en ligne de compte.
Puis je contester cette taxe sachant que je n'ai pas pu louer le studio à cause de ce dégâts des eaux qui n'a pas encore été réglé?merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
16 déc. 2015 à 09:36
Bonjour,

c'est la personne qui occupait le bien au 01 01 2015 qui est redevable de la TH 2015 (et oui, la TH est fonction en autres éléments de calcul des revenus de l'occupant). Peu importe que l'occupation ne dure que quelques jours ou quelques mois.

Qui occupait le bien, car vous parlez de location ?

Cordialement
0
Kika@1974
16 déc. 2015 à 18:00
C'était mon frère mais il était en occupant à titre gratuit.
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
Modifié par doris33 le 16/12/2015 à 18:04
Vous avez du être taxée probablement comme résidence secondaire si vous n'avez pas prévenu les impôts que votre frère occupait seul les lieux.

Voyez avec les impôts pour rectifier le "tir".

Sinon, c'est donc lui qui est redevable, et la TH doit être mise à son nom, il est probable qu'elle sera plus faible..
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses