Taxe d'habitation

Kika74 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe d'habitation pour un studio de 20 m2 à Paris.
Le montant est de plus de 700 euros.
Le studio est meublé mais il n'a pas été loué depuis 6 mois à cause d'un dégâts des eaux provenant de l'étage au dessus.
Nous sommes toujours en cours de procédure.Le montant de la taxe est en fonction des revenus?sachant que le studio est à mon nom mais on est mariés donc j'imagine que les revenus de mon mari rentrent en ligne de compte.
Puis je contester cette taxe sachant que je n'ai pas pu louer le studio à cause de ce dégâts des eaux qui n'a pas encore été réglé?merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    c'est la personne qui occupait le bien au 01 01 2015 qui est redevable de la TH 2015 (et oui, la TH est fonction en autres éléments de calcul des revenus de l'occupant). Peu importe que l'occupation ne dure que quelques jours ou quelques mois.

    Qui occupait le bien, car vous parlez de location ?

    Cordialement
    0
    1. Kika@1974
       
      C'était mon frère mais il était en occupant à titre gratuit.
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Vous avez du être taxée probablement comme résidence secondaire si vous n'avez pas prévenu les impôts que votre frère occupait seul les lieux.

      Voyez avec les impôts pour rectifier le "tir".

      Sinon, c'est donc lui qui est redevable, et la TH doit être mise à son nom, il est probable qu'elle sera plus faible..
      0

Discussions similaires

Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses
Non Reçu Taxe d'Habitation
ennerve -
ennerve -

2 réponses