Taxe d'habitation
Kika74
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe d'habitation pour un studio de 20 m2 à Paris.
Le montant est de plus de 700 euros.
Le studio est meublé mais il n'a pas été loué depuis 6 mois à cause d'un dégâts des eaux provenant de l'étage au dessus.
Nous sommes toujours en cours de procédure.Le montant de la taxe est en fonction des revenus?sachant que le studio est à mon nom mais on est mariés donc j'imagine que les revenus de mon mari rentrent en ligne de compte.
Puis je contester cette taxe sachant que je n'ai pas pu louer le studio à cause de ce dégâts des eaux qui n'a pas encore été réglé?merci de vos réponses
Je viens de recevoir la taxe d'habitation pour un studio de 20 m2 à Paris.
Le montant est de plus de 700 euros.
Le studio est meublé mais il n'a pas été loué depuis 6 mois à cause d'un dégâts des eaux provenant de l'étage au dessus.
Nous sommes toujours en cours de procédure.Le montant de la taxe est en fonction des revenus?sachant que le studio est à mon nom mais on est mariés donc j'imagine que les revenus de mon mari rentrent en ligne de compte.
Puis je contester cette taxe sachant que je n'ai pas pu louer le studio à cause de ce dégâts des eaux qui n'a pas encore été réglé?merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
c'est la personne qui occupait le bien au 01 01 2015 qui est redevable de la TH 2015 (et oui, la TH est fonction en autres éléments de calcul des revenus de l'occupant). Peu importe que l'occupation ne dure que quelques jours ou quelques mois.
Qui occupait le bien, car vous parlez de location ?
Cordialement
c'est la personne qui occupait le bien au 01 01 2015 qui est redevable de la TH 2015 (et oui, la TH est fonction en autres éléments de calcul des revenus de l'occupant). Peu importe que l'occupation ne dure que quelques jours ou quelques mois.
Qui occupait le bien, car vous parlez de location ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voyez avec les impôts pour rectifier le "tir".
Sinon, c'est donc lui qui est redevable, et la TH doit être mise à son nom, il est probable qu'elle sera plus faible..