Dette de taxes fonciéres impayées et sasie mobilière par huissie
Bonjour,
L'huissier du trésor est passé chez moi, a fait 1 inventaire des meubles pour une saisie vente: les impôts me réclament 1200 euros. je n'ai pas de revenus. Que faire ?
L'huissier du trésor est passé chez moi, a fait 1 inventaire des meubles pour une saisie vente: les impôts me réclament 1200 euros. je n'ai pas de revenus. Que faire ?
5 réponses
-
Attendre la vente, si on en est au stade de la saisie, c'est que vous avez eu plusieurs fois des occasions de demander des délais et de vous mettre en règle. Les services du trésor ne feront donc pas d'efforts.
-
ContributeurBonjour,
quand avez vous fait votre demande d'exonération ?
Quelles années sont concernées par la dette ?
quelles démarches aviez vous entrepris à réception de vos taxe foncières ou avez vous fait le mort ? -
Ce que vous êtes aimables tous !! ça fait du bien de bon matin !
Euh, j le dis timidement, au risque de me faire lyncher : " il m' est arrivé d'avoir de gros soucis financiers, je sais donc ce que c' est et ne vous déplaisent, le trésor publique a fait preuve de compréhension , oui, oui ,et j' ai obtenu un échéancier pour régler ma dette " Voilà .
Alors ne soyez pas furieux et désobligeants !-
Le tresor public est effectivement conciliant quand on demande
et j'ai bien mis que c'était bien la solution.
mais si c'est arrivé a l'huissier qui fait l'inventaire
c'est que la personne a déja eu plusieurs possibilité de proposer
et verser 10€ ne changera rien.
si on laisse passer ce genre de conseil ca sert à rien d'etre sur un forum d'entraide
désolé si le ton un peu sec de ma réponse vous a fait penser a un lynchage.
-
-
Pas de panique Mariama , mieux vaut payer , certes, mais qui tente rien n' a rien, alors essayez tout de même de trouver un accord avec le trésor public !
et meerci à tous ceux qui sont là pour entraide .
Plusieurs avis valent mieux qu'un seul ! la personne concernée saura faire son choix . -
dans un premier temps, versez 10 euros, cela bloquera l' évolution de la procédure . Ensuite, mais vite, faites une demande de recours gracieux auprès des impôts en expliquant bien votre situation avec justificatif à l' appui. Si le recours gracieux est refusé, vous pouvez monter un dossier de surendettement auprès d' une assistante sociale. autre solution la dernière : si aucune des précédentes n' a été acceptées, faites une proposition d' un échéancier pour régler votre dette ( par ex 20 euros par mois pendant tant de mois ) En espérant que vous y arriverai , bon courage . A
-
"dans un premier temps, versez 10 euros, cela bloquera l' évolution de la procédure "
n'importe quoi
le tresor agissant sur titre exécutoire c'est le règlement total qui est réclamable
il ne peux imposer un échéancier bloquant la procédure.
taxe foncière, donc propriétaire sans doute
un dossier de surendettement pour 1200 € ? en étant propriétaire cela ne passera sans doute pas.
si le tresor est pas trop lent, la vente sera faite avant que le dossier soit déclaré recevable.
trouvez un arrangement avec le tresor pour régler, est la solution, mais pourquoi pas avant d'en arriver la ?
vendre soit même quelques meubles saisis si ils ont de la valeur pour payer la dette
ca permet souvent d'etre vendu plus cher que quand ils sont bradés aux enchères
et surtout cela évite d'autre frais. -
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...