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Imposition sur place de parking

Aureliette Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 16:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 déc. 2015 à 17:01
Bonjour,
je me pose la question suivante :
Puis-je éviter de payer une taxe d'habitation sur ma place de parking.
Elle se trouve en sous-sol de mon immeuble, donc à moins d'un km de mon domicile, néanmoins m'est-elle personnellement attribuée d'un point de vue juridique si aucun numéro ou emplacement n'apparaît sur mon contrat de location?
Car j'ai cru comprendre que l'imposition relevait d'une affectation personnelle de la place de parking.
Merci beaucoup pour votre aide!

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 déc. 2015 à 17:01
m'est-elle personnellement attribuée d'un point de vue juridique si aucun numéro ou emplacement n'apparaît sur mon contrat de location?

Même si elle ne vous est pas personnellement attribuée, si vous avez la disposition d'une place de parking soit dans votre acte d'acquisition soit dans votre bail, vous devez l'impôt.
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