Imposition sur place de parking
Aureliette
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me pose la question suivante :
Puis-je éviter de payer une taxe d'habitation sur ma place de parking.
Elle se trouve en sous-sol de mon immeuble, donc à moins d'un km de mon domicile, néanmoins m'est-elle personnellement attribuée d'un point de vue juridique si aucun numéro ou emplacement n'apparaît sur mon contrat de location?
Car j'ai cru comprendre que l'imposition relevait d'une affectation personnelle de la place de parking.
Merci beaucoup pour votre aide!
je me pose la question suivante :
Puis-je éviter de payer une taxe d'habitation sur ma place de parking.
Elle se trouve en sous-sol de mon immeuble, donc à moins d'un km de mon domicile, néanmoins m'est-elle personnellement attribuée d'un point de vue juridique si aucun numéro ou emplacement n'apparaît sur mon contrat de location?
Car j'ai cru comprendre que l'imposition relevait d'une affectation personnelle de la place de parking.
Merci beaucoup pour votre aide!
A voir également:
- Imposition sur place de parking
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Dimension place de parking - Forum Immobilier
- Avis de non imposition - Guide
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
1 réponse
m'est-elle personnellement attribuée d'un point de vue juridique si aucun numéro ou emplacement n'apparaît sur mon contrat de location?
Même si elle ne vous est pas personnellement attribuée, si vous avez la disposition d'une place de parking soit dans votre acte d'acquisition soit dans votre bail, vous devez l'impôt.
Même si elle ne vous est pas personnellement attribuée, si vous avez la disposition d'une place de parking soit dans votre acte d'acquisition soit dans votre bail, vous devez l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...