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Formalités de modulation d'un prêt immo

crischprolch Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 10 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 - 15 déc. 2015 à 17:06
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 15 déc. 2015 à 17:53
Bonjour,

J'ai un prêt immobilier modulable au crédit mutuel de Bretagne.
Je voudrais savoir quelles sont les démarches pour moduler à la hausse comme à la baisse (simple email ou lettre, LAR, etc.) ?

Une banque peut-elle refuser la modulation d'un prêt modulable pour une autre raison que le non respect des clauses contractuelles (1 fois par an, limite de la modulation) ? Par exemple pour des raisons de % d'endettement ?

Merci par avance.

Cordialement,
Christophe.

1 réponse

Réponse 1 / 1
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
15 déc. 2015 à 17:31
Bonsoir,

Votre banque peut refuser pour les motifs que vous indiquez ...et surtout relire vos offres de prêt : savoir comment est prévue la modulation..

Cordialement
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crischprolch Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 10 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 1
15 déc. 2015 à 17:45
vous parlez des motifs décrits dans le contrat de prêt (1 fois par an, max 30%, ne doit pas allonger le crédit de plus de 2 ans) ? Pas d'autres motifs hors contrat ?

Sur mon contrat de prêt, je n'ai rien lu sur les modalités de modulation et donc je me demandais s'il existait un cadre légal.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880 > crischprolch Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 10 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018
15 déc. 2015 à 17:53
Chaque banque est différente, si ce n'est pas stipulé dans vos offres de prêt, rien n'oblige la banque a vous accordé cette modulation dans le cadre légal: il n'y en a pas ...Votre banque décide...
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