Taxe d'habitation et changement d'adresse

fdamiens Messages postés 7 Statut Membre -  
fdamiens Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations concernant mon déménagement.

Actuellement, je suis locataire d'un appartement que je vais rendre le 28 décembre 2015.
Je viens d'acheter une maison avec ma compagne pour un emménagement prévu le 6 janvier 2016

Sachant que je rends mon appartement avant le 1er janvier 2016 et que j'emménage le 6 janvier 2016, normalement je ne devrais pas payer de taxe d'habitation. Pouvez-vous me confirmez cela ?

Cependant, quelle est la démarche à effectuer auprès des impôts pour signaler le départ de mon logement actuel ? Si je mentionne mon arrivée au nouveau logement le 6 janvier, vont-ils considérer que j'ai occupé mon appartement jusqu'au 6 janvier ?

Merci d'avance pour tout éclaircissement,

Cordialement,
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3 réponses

pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour

Ou serez vous domicilié du 28 décembre au 6janvier
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

il va bien falloir que vous notiez une adresse pour le 01 01 2016. Où serez-vous ?

Il est assez fréquent de penser que si on entre dans un bien après le 01 janvier, on s'exonère de toute taxe. Mais c'est faux.

Donc ce qui compte, c'est où serez-vous au 01 01 2016 ?

Cordialement
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fdamiens Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonjour à tous,

Je serais domicilié à l'appartement de ma compagne. Dans ce cas, sa taxe d'habitation va augmenter ?
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Et oui, il faut bien que cela se répercute pour quelqu'un.

Si vous résidez chez votre compagne au 1er janvier c'est sa taxe d'habitation qui augmentera
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fdamiens Messages postés 7 Statut Membre
 
Ok parfait ;) Et au niveau de la déclaration des revenus, cela n'a au aucun impact ?
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Je confirme les propos de pitienouette, c'est sur la Th de votre compagne que l'incidence aura lieu. Pas obligatoirement dans le sens d'une augmentation, tout dépend de la situation.
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fdamiens Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci de votre aide ;-)

Si j'ai bien compris, aujourd'hui, si je me déclare chez ma compagne le 28 décembre 2015, sa taxe d'habitation va être modifiée.

Par contre, si je me déclare aprés le 1 janvier chez ma compagne, il s'agit de la taxe d'habitation de mon appartement. Mais cet appartement, je l'aurais rendu... Cela signifie donc que l'on peut payer une taxe d'habitation sur un logement que l'on n'a pas occupé au 1er janvier ?
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Non, c'est la date où vous déclarez résider au 01 01 2016 (sur votre prochaine déclaration de revenus) qui compte, le 01 01 2016 pas le 29 12 2015 ou le 28 12 2015.

La TH 2016 correspond au lieu d'habitation du 01 01 2016.
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