Eau

nelsabpas Messages postés 2 Statut Membre -  
 Rochat1 -
Bonjour, nous avons acheté une vieille ferme il y a 3 ans, et depuis nous nous battons avec la mairie qui refuse de nous amener l eau (environ 20 m de bitume a casser) sous pretexte que c est a nous de payer les travaux, ce que nous refusons. Veolia est venu et nous dit que c est a nous de faire le necessaire parce que la maison n a pas ete habitée depuis plus de 14 ans. Facture environ 4000 euros.entre temps la mairie nous a rétorqué qu ils n avaient pas les moyens mais ils ont fait une nouvelle place en bitume, des nouvelles fenettres et volets electriques pour la mairie des achats de guirlandes lumineuses et pour couronner le tout ont amener l eau sur un terrain non construit sur lequel se trouvent des chevaux. J ai vu sur internet que la commune a l obligation de nous fournir l eau jusqu en limite de propriete et qu ils n ont pas le droit de refuser meme pour motif financier. Pourriez vous m en dire plus et me donner les ref du texte de loi
cordialement

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site :

http://www.jurisprudentes.net/Droit-au-raccordement-a-l-eau.html

Vous verrez que vous n'êtes pas au bout de vos peines !

Cdlt.
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nelsabpas Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre reponse mais il existe une noyvelle lou qui oblige les commune a raccorder ses habitants et c est cette loi que je recherche
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Rochat1
 
Bonjour,

J'en doute fort ! La commune n'a aucune obligation !

Cdlt
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