Taxe ordures ménagères
François
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire non occupant depuis 5ans d'une propriété qui comprend 2 habitations.
Une habitation n'est pas occupée.
L'autre est louée nue à un locataire qui refuse de payer la taxe d'ordures ménagères au motif que cette taxe correspond à la totalité des habitations de la propriété.
Comment est calculée cette taxe? sur le volume des ordures? sur la surface habitée? Suis je en droit de réclamer cette taxe en totalité au locataire ou faut-il calculer un prorata et sur quelle base?
Par ailleurs, le locataire me précise qu'il n'est pas possible de réclamer les taxes non réglées les années précédentes. Est ce vrai: je pensais que les charges locatives pouvaient être réclamées sur 5 ans.
Merci
François
Je suis propriétaire non occupant depuis 5ans d'une propriété qui comprend 2 habitations.
Une habitation n'est pas occupée.
L'autre est louée nue à un locataire qui refuse de payer la taxe d'ordures ménagères au motif que cette taxe correspond à la totalité des habitations de la propriété.
Comment est calculée cette taxe? sur le volume des ordures? sur la surface habitée? Suis je en droit de réclamer cette taxe en totalité au locataire ou faut-il calculer un prorata et sur quelle base?
Par ailleurs, le locataire me précise qu'il n'est pas possible de réclamer les taxes non réglées les années précédentes. Est ce vrai: je pensais que les charges locatives pouvaient être réclamées sur 5 ans.
Merci
François
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1 réponse
Bonjour,
votre locataire ne doit vous rembourser que la partie de la TEOM qui correspond à son seul logement : en cela, il a raison.
Vous êtes en droit de réclamer la régularisation de charges locatives sur TROIS ans en arrière (5 avant loi Alur); mais si pas de demande annuelle de régularisation, le locataire peut fractionner son remboursement sur 12 mois.
La TEOM est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés
bâties :
Source :
http://www.gerancecenter.com/taxe-ordures-menageres-calcul.htm
Voir aussi :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
Généralités :
- la TEOM est remboursable au propriétaire sur justificatif, au prorata du temps d'occupation des lieux par le locataire, et sans les frais de gestion figurant au bas de la TF du propriétaire.
- la TEOM est un impôt (comme son nom l'indique : "taxe"), et n'est donc pas à proprement parler une charge locative, bien que le propriétaire soit en droit de la mettre à la charge de son locataire.
Cdlt.
votre locataire ne doit vous rembourser que la partie de la TEOM qui correspond à son seul logement : en cela, il a raison.
Vous êtes en droit de réclamer la régularisation de charges locatives sur TROIS ans en arrière (5 avant loi Alur); mais si pas de demande annuelle de régularisation, le locataire peut fractionner son remboursement sur 12 mois.
La TEOM est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés
bâties :
Source :
http://www.gerancecenter.com/taxe-ordures-menageres-calcul.htm
Voir aussi :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514
Généralités :
- la TEOM est remboursable au propriétaire sur justificatif, au prorata du temps d'occupation des lieux par le locataire, et sans les frais de gestion figurant au bas de la TF du propriétaire.
- la TEOM est un impôt (comme son nom l'indique : "taxe"), et n'est donc pas à proprement parler une charge locative, bien que le propriétaire soit en droit de la mettre à la charge de son locataire.
Cdlt.
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