exemption taxe d'aménagement

Question

Bonjour,
Nous avons reçu le montant de la taxe d'aménagement concernant la construction d'un bureau pour le compte de notre SCI et ceci dans une ZAC. Les bureaux construits précédemment sur cette ZAC étaient concernés par la TLE avec une exemption sur la partie communale.
Au regard de l'art R 331-4 du code de l'urbanisme je pense que nous devrions être également exonérés de la part communale sur la taxe d'aménagement pour les mêmes raisons.
Nous avons adressé 2 courriers à la DDFIP charente maritime qui n'a pas pris la peine de répondre et ceci depuis le 5 octobre.
Notre point de vue est il recevable ?

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable. 

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous). 

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse  

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

Exemption taxe d'aménagement

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters