Règlementation RT2012
Bonjour,
Je voudrais savoir si la règlementation RT2012 s'applique pour la construction des habitations dans un PRL d'une part et si l'habitation du gérant/propriétaire à l'année sur le site y est soumis également.
Merci d'avance.
Je voudrais savoir si la règlementation RT2012 s'applique pour la construction des habitations dans un PRL d'une part et si l'habitation du gérant/propriétaire à l'année sur le site y est soumis également.
Merci d'avance.
1 réponse
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ModérateurSalut
Vois si tu entres dans cette hypothèse où les constructions de moins de 50 m² ne sont pas soumises à la RT 2012
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche
La législation juridique et financière évolue en permanence...