Sujet Précédent Sujet Suivant

Règlementation RT2012

FLOCHAM -  
 FLOCHAM -
Bonjour,
Je voudrais savoir si la règlementation RT2012 s'applique pour la construction des habitations dans un PRL d'une part et si l'habitation du gérant/propriétaire à l'année sur le site y est soumis également.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Salut

Vois si tu entres dans cette hypothèse où les constructions de moins de 50 m² ne sont pas soumises à la RT 2012
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche
0
FLOCHAM
 
très intéressant ! en effet, mes constructions sont inférieures à 50m2 !
Merci encore !
0

Discussions similaires

chiens interdits dans le jardin de la copropriéte
valerieanges -
louvanne -

11 réponses
Nuisance sonore d'un camion frigorifique
Michmicho -
choubaka -

5 réponses
règlementation installation climatiseur
marcel -
Tellio -

12 réponses
Evacuation des condensats (climatiseur) dans les eaux pluviales?
switchouille -
rambouillet41 -

2 réponses
Étang non clôturé
Berthie -
Berthie -

15 réponses