Demande de renseignements pour micro creche
Corinne
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ouvre une micro creche. Le conseil général demande une autorisation d'ouverture au public de la mairie nous sommes catégorie 5 ..accueillons 10 enfts et 3professionnels. ..est ce obligatoire que la commission de sécu passe.. Merci de me donner une réponse rapide..j'ouvre le 4janvier.2016.. L'architecte avait fait tout le dossier au moment du permis de construire
J'ouvre une micro creche. Le conseil général demande une autorisation d'ouverture au public de la mairie nous sommes catégorie 5 ..accueillons 10 enfts et 3professionnels. ..est ce obligatoire que la commission de sécu passe.. Merci de me donner une réponse rapide..j'ouvre le 4janvier.2016.. L'architecte avait fait tout le dossier au moment du permis de construire
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1 réponse
Bonjour
"L'exploitant de l'ERP doit demander l'autorisation d'ouverture au public au maire ou au préfet en cas de travaux, de changement d'affectation ou après une fermeture pendant plus de 10 mois.
Les établissements de 5e catégorie, sans locaux à sommeil, sont dispensés de visite de réception de la commission de sécurité.
La demande de visite doit être effectuée 1 mois avant l'ouverture prévue de l'établissement."
Source: cette fiche
"L'exploitant de l'ERP doit demander l'autorisation d'ouverture au public au maire ou au préfet en cas de travaux, de changement d'affectation ou après une fermeture pendant plus de 10 mois.
Les établissements de 5e catégorie, sans locaux à sommeil, sont dispensés de visite de réception de la commission de sécurité.
La demande de visite doit être effectuée 1 mois avant l'ouverture prévue de l'établissement."
Source: cette fiche
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