Demande de renseignements pour micro creche
Corinne
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13 déc. 2015 à 22:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 déc. 2015 à 08:01
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A voir également:
- Demande de renseignements pour micro creche
- Micro au travail legal - Guide
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1 réponse
Josh Randall
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14 déc. 2015 à 08:01
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Bonjour
"L'exploitant de l'ERP doit demander l'autorisation d'ouverture au public au maire ou au préfet en cas de travaux, de changement d'affectation ou après une fermeture pendant plus de 10 mois.
Les établissements de 5e catégorie, sans locaux à sommeil, sont dispensés de visite de réception de la commission de sécurité.
La demande de visite doit être effectuée 1 mois avant l'ouverture prévue de l'établissement."
Source: cette fiche
"L'exploitant de l'ERP doit demander l'autorisation d'ouverture au public au maire ou au préfet en cas de travaux, de changement d'affectation ou après une fermeture pendant plus de 10 mois.
Les établissements de 5e catégorie, sans locaux à sommeil, sont dispensés de visite de réception de la commission de sécurité.
La demande de visite doit être effectuée 1 mois avant l'ouverture prévue de l'établissement."
Source: cette fiche
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