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Indexation pension alimentaire

flo1270 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 - 14 déc. 2015 à 10:15
flo1270 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 - 14 déc. 2015 à 12:37
Bonjour, voilà. Je voudrai demander l'indexation de la pension alimentaire qui n'a jamais été faite au père de ma fille. Si l'huissier lui fait une saisie sur salaire est ce que la CAF à le droit de me le soustraire du RSA?? Car je ne pense pas qu'il puisse déclarer aux impots une saisie sur salaire. Donc pas le droit de le déclarer à la CAF non plus??
De plus, on dit en général que l'on ne peut remonter qu'à 5 ans .
Mais si on joue avec une certaine loi trouvé sur le net on pourrait remonter jusqu'à 10 ans en arrière..
Qu'en pensez vous?
D'avance merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
Modifié par Micha1. le 14/12/2015 à 10:19
Bonjour,

Pour l'indexation suivre le lien bleu:
https://www.insee.fr/fr/information/1300608

Sur 5 ans uniquement.

Bien cordialement
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flo1270 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015
14 déc. 2015 à 12:37
Bonjour. Merci de votre aide je l'ai déjà calculée sur 5 ans.
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