Indexation pension alimentaire
flo1270
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flo1270 Messages postés 2 Statut Membre -
flo1270 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, voilà. Je voudrai demander l'indexation de la pension alimentaire qui n'a jamais été faite au père de ma fille. Si l'huissier lui fait une saisie sur salaire est ce que la CAF à le droit de me le soustraire du RSA?? Car je ne pense pas qu'il puisse déclarer aux impots une saisie sur salaire. Donc pas le droit de le déclarer à la CAF non plus??
De plus, on dit en général que l'on ne peut remonter qu'à 5 ans .
Mais si on joue avec une certaine loi trouvé sur le net on pourrait remonter jusqu'à 10 ans en arrière..
Qu'en pensez vous?
D'avance merci de vos réponses
De plus, on dit en général que l'on ne peut remonter qu'à 5 ans .
Mais si on joue avec une certaine loi trouvé sur le net on pourrait remonter jusqu'à 10 ans en arrière..
Qu'en pensez vous?
D'avance merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Pour l'indexation suivre le lien bleu:
https://www.insee.fr/fr/information/1300608
Sur 5 ans uniquement.
Bien cordialement
Pour l'indexation suivre le lien bleu:
https://www.insee.fr/fr/information/1300608
Sur 5 ans uniquement.
Bien cordialement
flo1270
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Bonjour. Merci de votre aide je l'ai déjà calculée sur 5 ans.