RSI
monaim
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a 1 an je me suis inscrit comme indépendant et j'ai regretté puisqu'ils ont eux même retiré mon dossier de la sécurité social pour m'affilier au régime des indépendant et je ne faisais que cette activité. Maintenant j'ai une question, si je suis salarié en 35h dans un magasin et que je veux en plus devenir indépendant, je sais que j'ai à payer des 2 cotés la cotisation mais je peu garder ma sécurité social ?
Merci
Il y a 1 an je me suis inscrit comme indépendant et j'ai regretté puisqu'ils ont eux même retiré mon dossier de la sécurité social pour m'affilier au régime des indépendant et je ne faisais que cette activité. Maintenant j'ai une question, si je suis salarié en 35h dans un magasin et que je veux en plus devenir indépendant, je sais que j'ai à payer des 2 cotés la cotisation mais je peu garder ma sécurité social ?
Merci
1 réponse
Bonjour,
Depuis le 19/7/2015 vous pouvez opter pour le régime de votre choix.
"Cette option est exercée auprès du régime choisi par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception. Le régime choisi en informe, dans le délai de quinze jours suivant la date de réception de l'option, le ou les autres régimes auxquels ces personnes sont affiliées. Cette option prend effet au plus tard le premier jour du deuxième mois civil qui suit la date de réception de la demande par le régime choisi. »
CF articles L613.4 , D613.3 et D171.4 du code de la sécurité sociale
Depuis le 19/7/2015 vous pouvez opter pour le régime de votre choix.
"Cette option est exercée auprès du régime choisi par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception. Le régime choisi en informe, dans le délai de quinze jours suivant la date de réception de l'option, le ou les autres régimes auxquels ces personnes sont affiliées. Cette option prend effet au plus tard le premier jour du deuxième mois civil qui suit la date de réception de la demande par le régime choisi. »
CF articles L613.4 , D613.3 et D171.4 du code de la sécurité sociale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus je dois avant commencer mon 35h pour devenir indépendant ou peu importe l'ordre ?
Dans votre premier post vous dites que vous êtes travailleur indépendant depuis un an. Si vous reprenez en même temps une activité salariée vous resterez rattaché au RSI tant que vous n'aurez pas manifesté votre souhait d'être rattaché au régime général.
En effet le dossier reste géré par le premier régime d'affiliation, sauf option contraire.
Cordialement