RSI
monaim
-
14 déc. 2015 à 02:06
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 déc. 2015 à 16:24
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 déc. 2015 à 16:24
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
14 déc. 2015 à 13:03
14 déc. 2015 à 13:03
Bonjour,
Depuis le 19/7/2015 vous pouvez opter pour le régime de votre choix.
"Cette option est exercée auprès du régime choisi par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception. Le régime choisi en informe, dans le délai de quinze jours suivant la date de réception de l'option, le ou les autres régimes auxquels ces personnes sont affiliées. Cette option prend effet au plus tard le premier jour du deuxième mois civil qui suit la date de réception de la demande par le régime choisi. »
CF articles L613.4 , D613.3 et D171.4 du code de la sécurité sociale
Depuis le 19/7/2015 vous pouvez opter pour le régime de votre choix.
"Cette option est exercée auprès du régime choisi par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception. Le régime choisi en informe, dans le délai de quinze jours suivant la date de réception de l'option, le ou les autres régimes auxquels ces personnes sont affiliées. Cette option prend effet au plus tard le premier jour du deuxième mois civil qui suit la date de réception de la demande par le régime choisi. »
CF articles L613.4 , D613.3 et D171.4 du code de la sécurité sociale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2015 à 20:15
De plus je dois avant commencer mon 35h pour devenir indépendant ou peu importe l'ordre ?
15 déc. 2015 à 16:24
Dans votre premier post vous dites que vous êtes travailleur indépendant depuis un an. Si vous reprenez en même temps une activité salariée vous resterez rattaché au RSI tant que vous n'aurez pas manifesté votre souhait d'être rattaché au régime général.
En effet le dossier reste géré par le premier régime d'affiliation, sauf option contraire.
Cordialement