Local commercial et utilisation à des fins privées hors journée
Anonym10e
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais bientôt acquérir un local qui comprend une cave, je ne vais pas avoir l'utilité de toute cette cave. Je compte le l'aménager avec l'accord du bailleur il ne devrais pas y avoir de problème par contre, après avoir aménager cette cave, ai-je le droit d'inviter des amis le soir apres les heures d'ouverture de la boutique pour y boire un verre, y passer une soirée ?
Cela peut il être assimilé à un travail au noir en cas de contrôle ?
Merci pour les réponses car je je n'y connais rien dans ce domaine.
Je vais bientôt acquérir un local qui comprend une cave, je ne vais pas avoir l'utilité de toute cette cave. Je compte le l'aménager avec l'accord du bailleur il ne devrais pas y avoir de problème par contre, après avoir aménager cette cave, ai-je le droit d'inviter des amis le soir apres les heures d'ouverture de la boutique pour y boire un verre, y passer une soirée ?
Cela peut il être assimilé à un travail au noir en cas de contrôle ?
Merci pour les réponses car je je n'y connais rien dans ce domaine.
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1 réponse
Bonjour
Tout dépend comment tu comptes aménager ton local commercial.
D’ailleurs cet aménagement est soumis à autorisation comme expliqué dans cette fiche
Tout dépend comment tu comptes aménager ton local commercial.
D’ailleurs cet aménagement est soumis à autorisation comme expliqué dans cette fiche