Soulte, frais de notaire...

loute A zelles - Modifié par BmV le 13/12/2015 à 17:55
arc74650 Messages postés 86 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 16:48
Bonjour,
Voici ma situation,
nous avons acheté mon futur ex mari et moi, un appartement en 2009 à 154000€. Aujourd'hui il en vaut 210000€. Il nous reste un prêt immobilier de 154000€ et un prêt conso de 40000€. Je souhaiterai garder l'appartement.
L'accord avec mon futur ex est le suivant : il garderait le prêt conso (qui correspond à peu de choses à la pension alimentaire qu'il devrait me verser) et moi le prêt immobilier (et donc l'appartement).
ma question est la suivante : la soulte se calcule t elle sur la valeur du bien - les dettes immobilière (ici le prêt immobilier) ou bien - les dettes du foyer (ici le total des 2 prêts)? Notre accord est il légal?
A combien s’élèveraient les frais notariés?
Je ne sais pas si je suis très claire.
Par avance, merci

1 réponse

arc74650 Messages postés 86 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 78
Modifié par arc74650 le 6/01/2016 à 16:53
il n'est jamais bon d'échanger le paiement d'un credit contre le paiement d'une pension alimentaire car en cas de non paiement de mr la banque se retourne contre madame avec le risque de deux fichage en banque de france et surtout la perte des droit du paiement obligatoire de la pension.
prendre conseil auprès de:
--votre notaire, pour les calculs et appréciation de vos intérets
--votre avocat pour faire un calcul de la liquidation de la communauté
--votre banque pour la desolidération sur les crédits conso (dure a obtenir)
--votre courtier après jugement definitif du divorce pour le refinancement et traitement de la soulte

arcrachatcredits.org association Aide au Rachat de Crédits
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