Congés payés "ignorés" pour faire chuter mes heures supp

Camille - Modifié par Camille le 13/12/2015 à 17:13
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 14 déc. 2015 à 11:52
Bonjour,
je viens vers vous aujourd'hui car la façon de faire de mon employeur me surprend et m'interpelle.

Je travail en sécurité incendie avec modulation d'heures.
Je dois effectuer environ 1607h de travail entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Nous sommes le 13 décembre 2015, et j'ai fais ma demande de congés ( copie + accusé de réception entre mes mains), le 22 octobre dernier pour des congés concernant la semaine du 21/12 au 27/12 inclus. Je précise ne pas avoir reçu de refus depuis la date de dépôt de la demande.

Je viens d'apprendre que mes congés ont été "mis de côté" ( j'entends par là non décomptés ), et que je suis en repos/indispo la semaine concernée, cela pour faire chuter mes heures supplémentaires de fin d'année. Je devais avoir 53 heures supplémentaires au 31 décembre, mais avec cette manipulation, qui je précise est une surprise, je ne suis plus qu'à 18 heures. ( soit une perte d'environ 500 euros ).

Est-ce légal ? certes je garde mes 6 jours de congés à mon actif mais je perds de l'argent. Ont-ils le droit de faire ça ?

Merci d'avance pour vos réponses.

ps : je suis l'heureux papa d'un petit garçon depuis le 05/11/15, j'ai fais parvenir en main propres à l'entreprise une copie de l'acte de naissance le 07/11/15. Je viens d'avoir mon salaire mais il me manque une partie. Après vérification avec la secrétaire, cette dernière m’apprend qu'ils ont oublié d'envoyer à la cpam mon congés paternité. nous sommes le 13 décembre je le rappel soit plus d'un mois après. Du coup, financièrement c'est plus que compliqué vu que je dois attendre maintenant que la cpam traite mon dossier. Un recours possible envers mon employeur ? Ou j'ai juste pas de chance en cette fin d'année ?

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
14 déc. 2015 à 11:52
pour le congé paternité ; certaines CPAM ont 3 mois de retard. Si votre employeur a fait l attestation de salauire vous ne pourrez rien faire contre lui


pour vos CP est ce une fermeture d entreprise ? est ce que les heures de modulation c est le salarié ou l employeur qui en dispose. Il faut voir votre accord RTT
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