APL versées à un tiers. Et quand on quitte le logement?

Cécile - 12 déc. 2015 à 11:26
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 déc. 2015 à 08:28
Bonjour,

Je viens de rendre mon appartement pour lequel j'avais droit aux apl, celles-ci étant versées directement à l'agence de location.
J'ai quitté les lieux le 1er novembre, mais la caf versant les apl le mois suivant pour le mois précédent, mon agence a reçu les apl de novembre en décembre.
L'agence reverse ces apl à la caf, mais étant donné le décalage de paiement des loyers, j'ai moi-même payé seule les deux premiers mois à l'entrée dans le logement. Comment puis-je faire pour récupérer cet argent?
Je n'ai pas repris de logement depuis le premier novembre, donc les apl ne suivent pas pour un autre logement.
Merci de vos réponses!
Cécile.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12405 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 8 381
12 déc. 2015 à 17:28
Bonjour,

Vous faites un tableau reprenant tous les mois où vous étiez dans le logement, vous y notez dans une colonne ce que vous deviez (loyer), dans une autre ce que vous avez payé et dans la troisième ce que la CAF a payé.

En bas de chaque colonne vous faites le total, puis un total groupant la colonne de ce que vous avez payé et ce que la CAF a payé.

Si le total de tout ce qui a été payé (CAF + vous) dépasse le total de ce qui était du, vous faites la différence.

Vous envoyez ça à l'agence avec un courrier de mise en demeure de vous restituer ce trop perçu dans les 8 jours.

Si refus ou pas de réponse vous allez en justice.
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Ccyl-t Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015
13 déc. 2015 à 07:15
Merci, mais le problème n'est pas que l'agence nie avoir reçu trop d'apl, c'est qu'elle veut rendre cet argent à la CAF. Ma question est plutôt de savoir si la CAF va accepter de me rendre ect argent...? Et au prix de quelle bataille?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699 > Ccyl-t Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015
13 déc. 2015 à 08:28
Bonjour,
l'agence n'avait pas a percevoir en décembre les APL de novembre puisque vous aviez quitté le logement..... ej'espère que vous avez bien prévenu la CAF, car c'est obligatoire de signaler tout changement de situation. l'agence restituera le trop percu a la CAF
Cordialement
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