APL versées à un tiers. Et quand on quitte le logement?
Cécile
-
12 déc. 2015 à 11:26
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 déc. 2015 à 08:28
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 déc. 2015 à 08:28
A voir également:
- APL versées à un tiers. Et quand on quitte le logement?
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum aides au logement
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois ✓ - Forum Aides et allocations
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12552
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2024
8 595
12 déc. 2015 à 17:28
12 déc. 2015 à 17:28
Bonjour,
Vous faites un tableau reprenant tous les mois où vous étiez dans le logement, vous y notez dans une colonne ce que vous deviez (loyer), dans une autre ce que vous avez payé et dans la troisième ce que la CAF a payé.
En bas de chaque colonne vous faites le total, puis un total groupant la colonne de ce que vous avez payé et ce que la CAF a payé.
Si le total de tout ce qui a été payé (CAF + vous) dépasse le total de ce qui était du, vous faites la différence.
Vous envoyez ça à l'agence avec un courrier de mise en demeure de vous restituer ce trop perçu dans les 8 jours.
Si refus ou pas de réponse vous allez en justice.
Vous faites un tableau reprenant tous les mois où vous étiez dans le logement, vous y notez dans une colonne ce que vous deviez (loyer), dans une autre ce que vous avez payé et dans la troisième ce que la CAF a payé.
En bas de chaque colonne vous faites le total, puis un total groupant la colonne de ce que vous avez payé et ce que la CAF a payé.
Si le total de tout ce qui a été payé (CAF + vous) dépasse le total de ce qui était du, vous faites la différence.
Vous envoyez ça à l'agence avec un courrier de mise en demeure de vous restituer ce trop perçu dans les 8 jours.
Si refus ou pas de réponse vous allez en justice.
13 déc. 2015 à 07:15
13 déc. 2015 à 08:28
l'agence n'avait pas a percevoir en décembre les APL de novembre puisque vous aviez quitté le logement..... ej'espère que vous avez bien prévenu la CAF, car c'est obligatoire de signaler tout changement de situation. l'agence restituera le trop percu a la CAF
Cordialement