APL versées à un tiers. Et quand on quitte le logement?
Cécile
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de rendre mon appartement pour lequel j'avais droit aux apl, celles-ci étant versées directement à l'agence de location.
J'ai quitté les lieux le 1er novembre, mais la caf versant les apl le mois suivant pour le mois précédent, mon agence a reçu les apl de novembre en décembre.
L'agence reverse ces apl à la caf, mais étant donné le décalage de paiement des loyers, j'ai moi-même payé seule les deux premiers mois à l'entrée dans le logement. Comment puis-je faire pour récupérer cet argent?
Je n'ai pas repris de logement depuis le premier novembre, donc les apl ne suivent pas pour un autre logement.
Merci de vos réponses!
Cécile.
Je viens de rendre mon appartement pour lequel j'avais droit aux apl, celles-ci étant versées directement à l'agence de location.
J'ai quitté les lieux le 1er novembre, mais la caf versant les apl le mois suivant pour le mois précédent, mon agence a reçu les apl de novembre en décembre.
L'agence reverse ces apl à la caf, mais étant donné le décalage de paiement des loyers, j'ai moi-même payé seule les deux premiers mois à l'entrée dans le logement. Comment puis-je faire pour récupérer cet argent?
Je n'ai pas repris de logement depuis le premier novembre, donc les apl ne suivent pas pour un autre logement.
Merci de vos réponses!
Cécile.
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1 réponse
Bonjour,
Vous faites un tableau reprenant tous les mois où vous étiez dans le logement, vous y notez dans une colonne ce que vous deviez (loyer), dans une autre ce que vous avez payé et dans la troisième ce que la CAF a payé.
En bas de chaque colonne vous faites le total, puis un total groupant la colonne de ce que vous avez payé et ce que la CAF a payé.
Si le total de tout ce qui a été payé (CAF + vous) dépasse le total de ce qui était du, vous faites la différence.
Vous envoyez ça à l'agence avec un courrier de mise en demeure de vous restituer ce trop perçu dans les 8 jours.
Si refus ou pas de réponse vous allez en justice.
Vous faites un tableau reprenant tous les mois où vous étiez dans le logement, vous y notez dans une colonne ce que vous deviez (loyer), dans une autre ce que vous avez payé et dans la troisième ce que la CAF a payé.
En bas de chaque colonne vous faites le total, puis un total groupant la colonne de ce que vous avez payé et ce que la CAF a payé.
Si le total de tout ce qui a été payé (CAF + vous) dépasse le total de ce qui était du, vous faites la différence.
Vous envoyez ça à l'agence avec un courrier de mise en demeure de vous restituer ce trop perçu dans les 8 jours.
Si refus ou pas de réponse vous allez en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'agence n'avait pas a percevoir en décembre les APL de novembre puisque vous aviez quitté le logement..... ej'espère que vous avez bien prévenu la CAF, car c'est obligatoire de signaler tout changement de situation. l'agence restituera le trop percu a la CAF
Cordialement