Contrat de sous-traitance pour individu

meh1 - 11 déc. 2015 à 19:16
 meh1 - 14 déc. 2015 à 17:38
Bonjour,
Peut on signer 1 contrat de sous traitance en tant qu individu, consultant - non freelance - donc sans être constitué en société? Une société suisse d'assistance technique me propose ce type de contrat pour travailler à l'étranger sans que cela soit un contact de salarié.
Merci de préciser vos sources juridiques.
Merci d'avance.

1 réponse

Up
0