Contrat de sous-traitance pour individu
meh1
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Bonjour,
Peut on signer 1 contrat de sous traitance en tant qu individu, consultant - non freelance - donc sans être constitué en société? Une société suisse d'assistance technique me propose ce type de contrat pour travailler à l'étranger sans que cela soit un contact de salarié.
Merci de préciser vos sources juridiques.
Merci d'avance.
Peut on signer 1 contrat de sous traitance en tant qu individu, consultant - non freelance - donc sans être constitué en société? Une société suisse d'assistance technique me propose ce type de contrat pour travailler à l'étranger sans que cela soit un contact de salarié.
Merci de préciser vos sources juridiques.
Merci d'avance.
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