Charges après résiliation
Résolu
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Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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7 novembre 2022
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12 déc. 2015 à 20:34
12 déc. 2015 à 20:34
Bonjour,
Ce qui importe, c'est la date de congé de votre maman parce qu'elle va déterminer la date de fin de son préavis et le paiement du loyer, justement, doit se faire jusqu'à la fin du préavis, même si elle part avant.
Pour votre information :
"Le contrat d'occupation en logement-foyer est conclu pour une durée d’un mois et tacitement reconduit à la seule volonté de la personne logée. Celle-ci ou son représentant peut résilier le contrat à tout moment sous réserve d’un délai de préavis de 8 jours. Dans ce cas, la personne logée est redevable des sommes correspondant à toute la durée du préavis."
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2007/le-dispositif-de-protection-minimum-des-personnes-logees-en-logement-foyer/
Cdlt
Ce qui importe, c'est la date de congé de votre maman parce qu'elle va déterminer la date de fin de son préavis et le paiement du loyer, justement, doit se faire jusqu'à la fin du préavis, même si elle part avant.
Pour votre information :
"Le contrat d'occupation en logement-foyer est conclu pour une durée d’un mois et tacitement reconduit à la seule volonté de la personne logée. Celle-ci ou son représentant peut résilier le contrat à tout moment sous réserve d’un délai de préavis de 8 jours. Dans ce cas, la personne logée est redevable des sommes correspondant à toute la durée du préavis."
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2007/le-dispositif-de-protection-minimum-des-personnes-logees-en-logement-foyer/
Cdlt
14 déc. 2015 à 09:49
Je vous remercie pour votre réponse.