Vendre une maison non raccordée au tout à l'égout

vanina - 11 déc. 2015 à 16:04
 vanina - 11 déc. 2015 à 16:51
Bonjour,

Suite au décès de mon papa, ma maman souhaite vendre sa maison. Les diagnostiques immobiliers ont été réalisés.
Du vivant de mon papa, mes parents ont voulu se mettre au tout à l'égout, en conformité. Le maire leur a indiqué un mauvais endroit de raccordement, donc l'entreprise a creusé pour rien. Ensuite, le maire n'a pas voulu leur donner l'autorisation de traverser la route pour se raccorder.
Résultat : mes parents ont comblé leur fosse, et ont installé un wc chimique.

Mais pour la vente : doit on réaliser un diagnostic d'assainissement ? Si oui, où s'adresser ?
Et ensuite : le notaire retiendra certainement une provision sur le prix de vente pour le raccordement mais alors, le maire sera-t-il obligé de laisser les nouveaux propriétaires se raccorder ?

Si des personnes ayant connu en tant que vendeurs ou acheteurs ce type d'expérience, et pouvait me renseigner, je les remercie par avance.

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
11 déc. 2015 à 16:30
Bonjour

Résultat : mes parents ont comblé leur fosse, et ont installé un wc chimique.

Et les eaux sont versées où ?

Mais pour la vente : doit on réaliser un diagnostic d'assainissement ? Si oui, où s'adresser ?
Obligatoire à la vente. Voir en mairie. SPANC.

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Merci Marie. Je vais donc envoyer ma maman à la mairie.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348 > vanina
11 déc. 2015 à 16:37
Et les eaux sont versées où ?
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Les eaux usées sont versées à l'égout. C'est juste les toilettes qui n'y sont pas, il y a un wc chimique.
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