Vendre une maison non raccordée au tout à l'égout
vanina
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vanina -
vanina -
Bonjour,
Suite au décès de mon papa, ma maman souhaite vendre sa maison. Les diagnostiques immobiliers ont été réalisés.
Du vivant de mon papa, mes parents ont voulu se mettre au tout à l'égout, en conformité. Le maire leur a indiqué un mauvais endroit de raccordement, donc l'entreprise a creusé pour rien. Ensuite, le maire n'a pas voulu leur donner l'autorisation de traverser la route pour se raccorder.
Résultat : mes parents ont comblé leur fosse, et ont installé un wc chimique.
Mais pour la vente : doit on réaliser un diagnostic d'assainissement ? Si oui, où s'adresser ?
Et ensuite : le notaire retiendra certainement une provision sur le prix de vente pour le raccordement mais alors, le maire sera-t-il obligé de laisser les nouveaux propriétaires se raccorder ?
Si des personnes ayant connu en tant que vendeurs ou acheteurs ce type d'expérience, et pouvait me renseigner, je les remercie par avance.
Suite au décès de mon papa, ma maman souhaite vendre sa maison. Les diagnostiques immobiliers ont été réalisés.
Du vivant de mon papa, mes parents ont voulu se mettre au tout à l'égout, en conformité. Le maire leur a indiqué un mauvais endroit de raccordement, donc l'entreprise a creusé pour rien. Ensuite, le maire n'a pas voulu leur donner l'autorisation de traverser la route pour se raccorder.
Résultat : mes parents ont comblé leur fosse, et ont installé un wc chimique.
Mais pour la vente : doit on réaliser un diagnostic d'assainissement ? Si oui, où s'adresser ?
Et ensuite : le notaire retiendra certainement une provision sur le prix de vente pour le raccordement mais alors, le maire sera-t-il obligé de laisser les nouveaux propriétaires se raccorder ?
Si des personnes ayant connu en tant que vendeurs ou acheteurs ce type d'expérience, et pouvait me renseigner, je les remercie par avance.
A voir également:
- Vendre une maison non raccordée au tout à l'égout
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Vendre maison sans panneau à vendre ✓ - Forum acheter une maison
- Panneau "à vendre" sur un bien? ✓ - Forum Immobilier
- Vendre ma maison - Forum Immobilier
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Résultat : mes parents ont comblé leur fosse, et ont installé un wc chimique.
Et les eaux sont versées où ?
Mais pour la vente : doit on réaliser un diagnostic d'assainissement ? Si oui, où s'adresser ?
Obligatoire à la vente. Voir en mairie. SPANC.
++
Résultat : mes parents ont comblé leur fosse, et ont installé un wc chimique.
Et les eaux sont versées où ?
Mais pour la vente : doit on réaliser un diagnostic d'assainissement ? Si oui, où s'adresser ?
Obligatoire à la vente. Voir en mairie. SPANC.
++
vanina
Merci Marie. Je vais donc envoyer ma maman à la mairie.
^^Marie^^
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vanina
Et les eaux sont versées où ?
vanina
Les eaux usées sont versées à l'égout. C'est juste les toilettes qui n'y sont pas, il y a un wc chimique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...