Mon propriétaire me réclame la Taxe d'Enlèvement des Ordures

Résolu
sorolive79 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sorolive79 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis locataire depuis février 2014 et j'ai reçue une lettre de mon propriétaire me demandant d'acquitter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères . Ma question est comme pour la taxe d'habitation n'est t'il pas à l'occupant du 1er Janvier de l'année ( donc au locataire de 2014 ) de s'acquitter de la TEOM ?

merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    la TEOM est due par le locataire au prorata de ces jours d'occuprtion du logement
    2
    1. sorolive79 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      trés bien , merci pour votre réponse
      0
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour,

    Selon votre raisonnement, pourquoi ne pas faire payer également la facture d'eau et d'électricité ... ?
    0

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