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Mon propriétaire me réclame la Taxe d'Enlèvement des Ordures

Résolu
sorolive79 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 - Modifié par sorolive79 le 11/12/2015 à 15:38
sorolive79 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 - 11 déc. 2015 à 16:21
Bonjour,

je suis locataire depuis février 2014 et j'ai reçue une lettre de mon propriétaire me demandant d'acquitter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères . Ma question est comme pour la taxe d'habitation n'est t'il pas à l'occupant du 1er Janvier de l'année ( donc au locataire de 2014 ) de s'acquitter de la TEOM ?

merci pour votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
11 déc. 2015 à 16:19
bonjour
la TEOM est due par le locataire au prorata de ces jours d'occuprtion du logement
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sorolive79 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015
11 déc. 2015 à 16:21
trés bien , merci pour votre réponse
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
11 déc. 2015 à 15:57
Bonjour,

Selon votre raisonnement, pourquoi ne pas faire payer également la facture d'eau et d'électricité ... ?
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