Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain passé en zone agricole

perrest - 11 déc. 2015 à 16:19
 Gasc - 11 déc. 2015 à 17:07
Bonjour,
J'ai construit en 2005 une maison sur un terrain en zone 2NC, semi agricole. J'ai respecté les normes de l'urbanisme. Depuis 2012, suite au changement de PLU le terrain est devenu agricole, ce qui pose un énorme problème pour la vente de ma maison. Quel est mon recours ? Précisions : tout autour il y a des maisons, et je suis la seule partie en agricole. Si vous avez des infos, aides-moi svp
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
11 déc. 2015 à 16:24
Bonjour. Quels énormes problèmes?
0
perrest
11 déc. 2015 à 16:35
Mon terrain, étant agricole, ne vaut plus que 5 euros le mètres carré au lieu de 250 euros. Ce qui fait que l'ensemble ne vaudrait plus du tout le même prix à la vente...
0
Gasc > perrest
11 déc. 2015 à 17:07
Bonjour. Ce sont les "aléas" pouvant résulter de l'évolution du zonage des POS et PLU. Vous n'avez aucun recours.
0
Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
11 déc. 2015 à 16:29
Bonjour

Quel énorme problème cela vous pose-t-il pour la vente ?


++
0

Discussions similaires

Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
achat maison sur terrain agricole
tetelle974 -
kasom -

9 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
passer un terrain en zone verte en constructible?
dagrethill -
Josh Randall -

5 réponses
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses