Terrain passé en zone agricole
perrest
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J'ai construit en 2005 une maison sur un terrain en zone 2NC, semi agricole. J'ai respecté les normes de l'urbanisme. Depuis 2012, suite au changement de PLU le terrain est devenu agricole, ce qui pose un énorme problème pour la vente de ma maison. Quel est mon recours ? Précisions : tout autour il y a des maisons, et je suis la seule partie en agricole. Si vous avez des infos, aides-moi svp
J'ai construit en 2005 une maison sur un terrain en zone 2NC, semi agricole. J'ai respecté les normes de l'urbanisme. Depuis 2012, suite au changement de PLU le terrain est devenu agricole, ce qui pose un énorme problème pour la vente de ma maison. Quel est mon recours ? Précisions : tout autour il y a des maisons, et je suis la seule partie en agricole. Si vous avez des infos, aides-moi svp
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2 réponses
perrest
Mon terrain, étant agricole, ne vaut plus que 5 euros le mètres carré au lieu de 250 euros. Ce qui fait que l'ensemble ne vaudrait plus du tout le même prix à la vente...
Gasc
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perrest
Bonjour. Ce sont les "aléas" pouvant résulter de l'évolution du zonage des POS et PLU. Vous n'avez aucun recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...