Terrain passé en zone agricole
Bonjour,
J'ai construit en 2005 une maison sur un terrain en zone 2NC, semi agricole. J'ai respecté les normes de l'urbanisme. Depuis 2012, suite au changement de PLU le terrain est devenu agricole, ce qui pose un énorme problème pour la vente de ma maison. Quel est mon recours ? Précisions : tout autour il y a des maisons, et je suis la seule partie en agricole. Si vous avez des infos, aides-moi svp
J'ai construit en 2005 une maison sur un terrain en zone 2NC, semi agricole. J'ai respecté les normes de l'urbanisme. Depuis 2012, suite au changement de PLU le terrain est devenu agricole, ce qui pose un énorme problème pour la vente de ma maison. Quel est mon recours ? Précisions : tout autour il y a des maisons, et je suis la seule partie en agricole. Si vous avez des infos, aides-moi svp
2 réponses
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Bonjour. Quels énormes problèmes?
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@perrestBonjour. Ce sont les "aléas" pouvant résulter de l'évolution du zonage des POS et PLU. Vous n'avez aucun recours.
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Bonjour
Quel énorme problème cela vous pose-t-il pour la vente ?
++