Dés-enrochement terrain
christhd
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis locataire d'une maison avec un petit terrain inutilisable parce que cette maison entourée de rocher, mon propriétaire refuse d’effectuer les travaux de dés-enrochement et m'interdit de le faire par mes propres moyens, d'autant que le paies des impôts locatif sur cette dépendance !!! quel son mes droits et un éventuel recours devant un tribunal administratif
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