Assainissement
q3vdiq
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q3vdiq Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2017 - 14 déc. 2015 à 08:15
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Rochat1
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10 déc. 2015 à 17:01
10 déc. 2015 à 17:01
Bonjour,
En France c'est celui qui commande qui paie. Le Maire veut démolir un équipement qui ne lui convient plus, à lui de régler les factures. Vous devriez vous rendre en préfecture et posez la question.
Puisque vous êtes 11 personnes concernées, vous pourriez prendre rendez vous auprès d'un avocat, si possible spécialisé en immobilier . La première consultation est en général gratuite et si vous aviez quelques débours à effectuer cela n'irait pas chercher bien loin.
Cdlt.
En France c'est celui qui commande qui paie. Le Maire veut démolir un équipement qui ne lui convient plus, à lui de régler les factures. Vous devriez vous rendre en préfecture et posez la question.
Puisque vous êtes 11 personnes concernées, vous pourriez prendre rendez vous auprès d'un avocat, si possible spécialisé en immobilier . La première consultation est en général gratuite et si vous aviez quelques débours à effectuer cela n'irait pas chercher bien loin.
Cdlt.
14 déc. 2015 à 08:15