Renseignements pour mutuelle
Résolu
caroleB
-
10 déc. 2015 à 12:54
wenry Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 29 déc. 2015 à 14:00
wenry Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 29 déc. 2015 à 14:00
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wenry
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10 déc. 2015 à 13:04
10 déc. 2015 à 13:04
Bonjour !
Grâce à la loi hammon le délai de résiliation peut être réduit de 1mois. Sinon la mutuelle obligatoire n'est pas "obligatoire" si vous avez déjà une mutuelle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
https://resiliation-loihamon.com/actualite-assurance/pourrais-je-resilier-ma-mutuelle-sante-a-tout-moment
Grâce à la loi hammon le délai de résiliation peut être réduit de 1mois. Sinon la mutuelle obligatoire n'est pas "obligatoire" si vous avez déjà une mutuelle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/
https://resiliation-loihamon.com/actualite-assurance/pourrais-je-resilier-ma-mutuelle-sante-a-tout-moment
10 déc. 2015 à 13:45
<souligne>Cependant, la loi Hamon ne concerne que les contrats auto, moto, habitation, crédit (et affinitaires), et non les contrats de mutuelle santé.</souligne>
Modifié par wenry le 29/12/2015 à 14:00
Si votre entreprise vous impose une mutuelle vous pouvez alors résilier votre contrat individuel hors échéance. Votre mutuelle entreprise prend effet le jour d’arrivée dans la société et le délai de résiliation de votre mutuelle individuelle sera de 1 mois. Ainsi, prenez soin de résilier votre contrat en avance."
Il faut lire INTEGRALEMENT le lien, pas que les premières lignes :-)
10 déc. 2015 à 16:33
faites un courrier LR avec AR leur signifiant que vous avez une mutuelle obligatoire d'entreprise.
normalement il devrait vous résilier si la date anniversaire est dans plus d e15 jours.
bien garder les preuves du recommandé en cas de litiges