Carte VTC pour les chauffeurs de sté de transport de personne ?

PELOU19 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 - 10 déc. 2015 à 10:38
 Driver4939B - 23 déc. 2015 à 20:40
Bonjour,
Est ce vrai que la loi va changer concernant les sociétés de transport de personne ? Que celle-ci devront obligatoirement embaucher des chauffeurs ayant obtenu la carte VTC ? Beaucoup de choses se dit en ce moment. Des rumeurs ?
Si cela est vrai beaucoup d'entreprises et de salariés ont du soucis à ce faire. Combien y a t-il de société (de transport de personne) qui emploi des conducteurs ayant comme seul titre de transport le permis B ou D ? Des milliers ?
Qui peut nous éclairer à ce sujet ? Merci d'avance !

2 réponses

Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 311
10 déc. 2015 à 23:41
Bonsoir Pelou19,

cette rumeur cours depuis quelques mois déjà....

Un rapprochement entre capacité de transport sous LOTI et carte pro VTC semble être un souhait des autorités.... sauf que comme vous le dites, l'impact serait tellement important qu'il n'est pas réaliste, et économiquement suicidaire pour le secteur.

Cette rumeur viens des néo-VTC (ceux qui n'ont pas connu la Grande Remise GR et qui ont moins de 5 ans d'activité dans le métier), basés sur les grandes villes qui se plaignent des concurrents transporteurs qui embauchent des chauffeurs sans formation et qui tournent pour les appli (type UBER, Chauffeur privé, Motocab, Allocab, Le Cab, heetch, etc...). Les VTC considèrent cela comme de la concurrence déloyale. Mais ces même VTC oublient souvent que le statut d'auto-entrepreneur (qu'ils ont tous a 90%) n'est pas autorisé aux transporteur capacitaire, et que ce sont généralement ces capacitaires qui fournissent du boulot aux VTC.... et rarement l'inverse. Sans oublier le fait que l'accès à la profession n'est pas du même niveau entre les deux professions.

L'autre rumeur semble, elle, plus crédible, sur le fait que la capacité de transport pourrait être imposée pour pouvoir gérer une société de VTC, ainsi que l'interdiction du statut d'auto-entrepreneur (actuellement autorisé aux VTC). Donc dans le cas où la carte pro VTC était demandée aux chauffeurs des capacitaires, ces derniers demanderais immédiatement que les VTC actuellement en activité obtiennent la capacité transport (donc avoir une honorabilité, et avoir une capacité financière de 1.500€/véhicule, donc statut d'AE interdit). Ce qui reviendrait a fusionner les deux professions....

Les rumeurs circulent vite..... attendons de voir les projets de loi avant de crier au loup.

Dans le cas où la première rumeurs se révélerait exacte, les VTC (qui disont clairement cherchent la merde où il n'y en a pas, un peu comme en ont l'habitude les artisans taxis), ces VTC se retrouveraient en mauvaise situation car un nombre incalculable de chauffeurs TPRP pourraient créer des société de VTC (simple formation de quelques heures pour obtenir la carte VTC dès lors que vous avez un contrat de chauffeur salarié depuis 1an chez votre employeur....) donc la profession de VTC s'effondrerait immédiatement au niveau de la rentabilité.

Dans le cas où la seconde rumeur se révèlerait exacte, ce serait encore pire pour les VTC, car leur profession ne permet pas d'obtenir d'équivalence pour l'attestation de capacité. ils seraient donc obligé de passer une formation onéreuse de 4 semaines pour continuer leur activité.....

Dans les 2 cas, les VTC sont perdants....

Cette rumeur viens des VTC eux-même, mais il y a fort a parier qu'ils n'ont pas réfléchi beaucoup avant de s'attaquer aux capacitaires....
Ce n'est que mon avis et mon analyse à ce jour des textes en vigueur (10.12.15).

Voilou....
Cordialement,
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Bonjour Ventdest77
comme toujours vous êtes d'excellents conseils.
J'aurais une question dans le même registre si vous avez un instant à me consacrer.
Une entreprise de transport de personnes Loti peut-elle demander une immatriculation en evtc avec le code naf 4939 B si elle emploi des chauffeurs ayant une carte pro de vtc ?
C'est à dire qu'une seule et même structure puisse exploiter une LTI ainsi qu'une licence EVTC ?
Je vous remercie et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'années
Hninouchka
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PELOU19 Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017
12 déc. 2015 à 12:36
Merci beaucoup pour cette réponse
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Bonjour,
Je travaille pour un capacitaire et je voulais savoir le fait d'encaisser des clients après le trajet est il sujet à une prime de 3% pour encaissement sur la fiche de paie ???
Autres questions: est-ce que le nombre de dimanche est limité à 25 et que se passe-t-il si cela n'est pas respecté pour mon année 2014
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