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Pb prêt Immo

Mela - 9 déc. 2015 à 19:02
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 9 déc. 2015 à 20:31
Bonjour,
Je souhaite vendre un local faisant partie d'un ensemble immobilier que je possède.Je réalise un montage fiscal, à savoir que je vends ce local qui m'appartient en bien propre à la SARL qui m'appartient.
La valeur de ce bien étant quasi nulle ( en très mauvaise état), la vente n'enlève en rien les ppd et hypothèses prises lors du prêt.
La banque n'approuve pas ce montage et me menace de casser la vente sous prétexte que le montant de la vente est trop faible..a t elle le droit de la faire? Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
9 déc. 2015 à 19:37
Bonsoir,

Votre banque sent un peu mal votre montage fiscal, si ce n'est pas elle qui intervient, ce sera le fisc....


a t elle le droit de la faire--

Elle a le droit ...


Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
1
Mela
9 déc. 2015 à 19:51
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse..néanmoins vous me parlez du fisc..sachez que ce montage est validé par mon notaire et mon expert comptable. Si c'était pour me répondre ce genre de chose vous pouviez vous abstenir..merci
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Mela
9 déc. 2015 à 19:52
La banque valide l'opération, c'est au niveau de la main levée d'hypothèque que j'ai des soucis, elle exige un remboursement que je refuse
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Réponse 2 / 2
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
9 déc. 2015 à 19:58
Alors je vais répondre et après je m'abstiendrais,

elle exige un remboursement que je refuse

Monsieur refuse, c'est vous qui faîtes les lois ?

Une cession ou une vente ne peut se faire sans les frais de main levée..

Aurevoir
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Mela
9 déc. 2015 à 20:03
Je ne conteste en aucun cas les frais de main levée.il est bien évident qu'il y ait des frais..
Le point sur lequel je ne m'entends pas a avec ma banque est sur la somme d'argent , fruit de la vente ( 6000€) que je souhaiterais conserver ( et j'ai d'excellente raisons) la banque veut la récupérer pour rembourser une partie du prêt.
Mon notaire est surpris, dans 9 cas sur 10 les banques laissent ce genre de petites sommes à leur client
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880 > Mela
9 déc. 2015 à 20:31
Votre notaire n'est pas dans les règles, s'il y a vente surtout avec un ppd ou hypothèque, ce cher notaire doît faire la main levée et le remboursement du prêt, donc pour moi il est incompétent.

Et là vraiment sujet clos pour moi, j'aime pas perdre mon temps ....
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