Récompense à la communauté

tristounette - 9 déc. 2015 à 16:42
 tristounette - 18 déc. 2015 à 19:55
Bonjour,


Divorcée depuis 20 ans, la communauté n'a jamais été liquidée.
Etant mariée mes parents m'ont fait donation partage d'un terrainet la communauté a payé une partie à mes frères et soeurs. Nous avons fait construire une maison qui m'appartient puisque sur un terrain m'appartenant.
J'ai continué à payer le crédit après le divorce.
On m'a expliqué que je devais récompense à mon ex sur la valeur actuelle de la maison déduction faite du prix du terrain déduction faite de ce que j'ai continué a payer + sa part sur le terrain (puisqu'il a été payé en partie par la communauté)
L'immobilier ayant extrêment grimpé en 20 ans autant dire que mon ex a fait un super placement, surtout que l'on m'a également dit que je ne pouvais pas déduire les frais d'entretien car cette maison m'appartient. Pourtant le fait d'avoir entretenue cette maison (peinture volets, peinture intérieure, jardin, et j'en passe) a permis de maintenir sa valeur actuelle !!!

Voilà 2 ans j'ai fait une donation de cette maison à nos trois enfants.

Questions :
Comment faire pour calculer la valeur du terrain : valeur d'un terrain constructible ? qui n'est pas la même qu'un terrain déjà construit ?
Peut-on se baser sur la valeur d'un bien qui ne m'appartient plus ?
Si je ne peux pas payer la récompense à mon ex, que ce passe-t-il ? Peux-t-il oblier nos enfants à vendre pour lui payer sa "récompense".
Sera-t-il imposé sur cette récompense ?

Je n'arrive pas à avoir de réponse précise à moins de payer soit un avocat soit un expert en la matière.

Merci de m'aider.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
9 déc. 2015 à 17:17
Bonsoir,

Pour les estimations : un avocat ne vous sera d'aucune aide à ce stade.
Adressez-vous à un expert immobilier indépendant (pas une agence immobilière), vous pouvez demander à un notaire qu'il vous renseigne sur les coordonnées d'un expert immobilier.
Les prix d'un expert immobilier pour une estimation ne sont pas très élevés, en partie proportionnel à la valeur du/des biens à estimer.
Surtout, lors de l'estimation, cet expert vous citera dans son rapport des valeurs de biens plus ou moins équivalents dans les environs.
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tristounette
18 déc. 2015 à 19:55
Bonjour,

Désolée pour cette réponse tardive et merci pour votre message.
Mai pouvez-vous me répondre aux questions suivantes :
1) Peut-on se baser sur la valeur d'un bien qui ne m'appartient plus ?
2) Si je ne peux pas payer la récompense à mon ex, que ce passe-t-il ? Peux-t-il obliger nos enfants à vendre pour lui payer sa "récompense".
3) Sera-t-il imposé sur cette récompense ?

Merci beaucoup.
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