Sujet Précédent Sujet Suivant

Assesseur titulaire

Résolu
MHT - 8 déc. 2015 à 17:37
 MHT - 8 déc. 2015 à 23:51
Bonjour,
Ne pas prendre de bulletin de vote lors de l'élection régionale
Dans le bureau de vote est-ce une entrave de fait au secret du vote par l'électeur

1 réponse

Réponse 1 / 1
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
8 déc. 2015 à 17:43
Bonjour
Vous pouvez très bien ,ne pas prendre de bulletin étalé sur la table,car vous pouvez en avoir un dans la poche .
Mais vous devez en prendre deux minimum si vous vous servez sur la table,en même temps que l'enveloppe .
0
MHT
8 déc. 2015 à 23:51
Effectivement car l'electeur doit présenter une pièce d'identité et carte d'électeur confirmant son appartenance au bureau de vote auquel il est inscrit avant de prendre l'enveloppe et minimum deux bulletins afin de RESPECTER LE SECRET DU VOTE même s'il en avait préparé avant

ce point n'est pas très clair sur le code électoral
Merci a vous pour la réponse que vous m'avez apporté
MHT
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse