Assesseur titulaire

Résolu
MHT -  
 MHT -
Bonjour,
Ne pas prendre de bulletin de vote lors de l'élection régionale
Dans le bureau de vote est-ce une entrave de fait au secret du vote par l'électeur

1 réponse

  1.
    becnitonne Messages postés 517 Statut Membre 206
     
    Bonjour
    Vous pouvez très bien ,ne pas prendre de bulletin étalé sur la table,car vous pouvez en avoir un dans la poche .
    Mais vous devez en prendre deux minimum si vous vous servez sur la table,en même temps que l'enveloppe .
    0
    1. MHT
       
      Effectivement car l'electeur doit présenter une pièce d'identité et carte d'électeur confirmant son appartenance au bureau de vote auquel il est inscrit avant de prendre l'enveloppe et minimum deux bulletins afin de RESPECTER LE SECRET DU VOTE même s'il en avait préparé avant

      ce point n'est pas très clair sur le code électoral
      Merci a vous pour la réponse que vous m'avez apporté
      MHT
      0

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