Rejet de remise gracieuse sur la taxe d'habitaction et audio.

Isis85 - 8 déc. 2015 à 14:42
 Tof51430 - 9 déc. 2015 à 20:57
Bonjour,

Je suis sans emploi, recevant mensuellement l'allocation solidarité spécifique et le RSA. Je vis dans des conditions très modestes en dessous de 500€ par mois pour tout payer, il ne me reste pratiquent rien pour me nourrir !
Je ne suis pas imposable.

En novembre j'ai fais une demande de remise gracieuse aux services des impôts pour la taxe d'habitation et la contribution audio. public.

Je viens de recevoir aujourd'hui la réponse qui est un avis de rejet ??

Franchement je suis consternée, je ne comprends pas ?

Je ne veux pas en rester là !
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1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
8 déc. 2015 à 14:47
Bonjour,

Je ne veux pas en rester là !

Il vous reste la solution d'un règlement en plusieurs fois.
Voir avec leurs services directement.
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Contestez auprès du conciliateur fiscal.
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Isis85 > william049
8 déc. 2015 à 20:53
Bonjour William049,

Merci beaucoup pour votre réponse et de votre rapidité !

Je vais effectivement contacter le Conciliateur fiscal de mon département.

Je vous tiens au courant de mon affaire.

Bien cordialement
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Tof51430 > Isis85
9 déc. 2015 à 20:57
bonjour,
Ne pas perdre de vue que votre réclamation ne suspend pas le paiement. Donc contactez votre SIP pour avoir un échéancier en attendant la réponse du conciliateur. Sinon, des poursuites vont s'engager .
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