Remise gracieuse article L247
Résolu
johnnyman
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william049 -
william049 -
Bonjour,
Suite à de gros problemes financiers'surendettement divorce..)J'ai fais une demande de remise gacieuse auprés de mon centre d'impôt qui me la refusée et j'ai étais dirigé vers un conciliateur fiscal (dans le 79) auprés duquel j'ai fourni tous les documents necessaires à l'etude de mon dossier c'était au mois d'octobre et nous sommes en décembre et j'ai toujours pas de nouvelles
Suite à de gros problemes financiers'surendettement divorce..)J'ai fais une demande de remise gacieuse auprés de mon centre d'impôt qui me la refusée et j'ai étais dirigé vers un conciliateur fiscal (dans le 79) auprés duquel j'ai fourni tous les documents necessaires à l'etude de mon dossier c'était au mois d'octobre et nous sommes en décembre et j'ai toujours pas de nouvelles
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