Combien de refus de pret pour annuler compromis

Rene1306 Messages postés 4 Statut Membre -  
Rene1306 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour ,

J'ai signé un compromis où il n'est pas stipule le nombre de pret que je dois déposer , je n'ai fait qu une seule demande de pret qui a été refusée , j ai transmis ce document au notaire dans le delais imparti en recommandé et il me demande un autre refus !
Pouvez vous me confirmer qu.avec ce seul refus je suis dans mes droits et qu il n'a pas autorité A m'en demander un second ?
Je vous remercie d'avance pour la réponse ! C est assez urgent ,

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonjour

    si rien de précis n'est noté dans le compromis un refus de prêt suffit à condition que ce refus reprenne bien les éléments du compromis : montant, duré et taux demandé

    un simple refus sans ces précisions ne suffit pas

    on sent une certaine légèreté au niveau de votre achat ...
    4
    1. Rene1306 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse , pas de légèreté néanmoins....
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919 > Rene1306 Messages postés 4 Statut Membre
         
        vous aviez un accord de principe de la banque avant de signer le compromis ? vous aviez vu d'autres banques ?

        c'est à ce niveau que je parle de légèreté ..

        si c'est un notaire qui a rédigé le compromis, le nombre de demandes de prêt est indiqué
        0
      2. Rene1306 Messages postés 4 Statut Membre > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        J'ai rencontré ma banque qui lors de la simulation était ok , il n'y a pas de nombres de prets indique il est marqué : organisme prêteur : tout organisme
        J ai un refus en bon et du forme avec le montant le taux et les années ...
        0
      3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919 > Rene1306 Messages postés 4 Statut Membre
         
        alors le notaire ne peut rien imposer, le nombre de demandes doit explicitement être noté dans le compromis pour exiger plusieurs refus
        0
    2. Rene1306 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci de votre aide
      0

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