Combien de refus de pret pour annuler compromis
Rene1306
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Rene1306 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2015 - 8 déc. 2015 à 09:35
Rene1306 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2015 - 8 déc. 2015 à 09:35
Bonjour ,
J'ai signé un compromis où il n'est pas stipule le nombre de pret que je dois déposer , je n'ai fait qu une seule demande de pret qui a été refusée , j ai transmis ce document au notaire dans le delais imparti en recommandé et il me demande un autre refus !
Pouvez vous me confirmer qu.avec ce seul refus je suis dans mes droits et qu il n'a pas autorité A m'en demander un second ?
Je vous remercie d'avance pour la réponse ! C est assez urgent ,
J'ai signé un compromis où il n'est pas stipule le nombre de pret que je dois déposer , je n'ai fait qu une seule demande de pret qui a été refusée , j ai transmis ce document au notaire dans le delais imparti en recommandé et il me demande un autre refus !
Pouvez vous me confirmer qu.avec ce seul refus je suis dans mes droits et qu il n'a pas autorité A m'en demander un second ?
Je vous remercie d'avance pour la réponse ! C est assez urgent ,
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1 réponse
kasom
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8 déc. 2015 à 09:21
8 déc. 2015 à 09:21
bonjour
si rien de précis n'est noté dans le compromis un refus de prêt suffit à condition que ce refus reprenne bien les éléments du compromis : montant, duré et taux demandé
un simple refus sans ces précisions ne suffit pas
on sent une certaine légèreté au niveau de votre achat ...
si rien de précis n'est noté dans le compromis un refus de prêt suffit à condition que ce refus reprenne bien les éléments du compromis : montant, duré et taux demandé
un simple refus sans ces précisions ne suffit pas
on sent une certaine légèreté au niveau de votre achat ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2015 à 09:25
8 déc. 2015 à 09:28
c'est à ce niveau que je parle de légèreté ..
si c'est un notaire qui a rédigé le compromis, le nombre de demandes de prêt est indiqué
8 déc. 2015 à 09:32
J ai un refus en bon et du forme avec le montant le taux et les années ...
Modifié par kasom le 8/12/2015 à 09:34
8 déc. 2015 à 09:35