Un employeur propose 2 mutuelles 1 seule avec participation ?
Rvnissi
-
stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon employeur propose une mutuelle obligatoire avec participation patronale mais moins intéressant pour les salariés que la mutuelle déjà en place. Celle ci propose de conserver les salariés volontaires avec les mêmes conditions. Peut on obliger l'employeur à participer également à cette deuxième solution ?
A vous lire, par avance merci.
Mon employeur propose une mutuelle obligatoire avec participation patronale mais moins intéressant pour les salariés que la mutuelle déjà en place. Celle ci propose de conserver les salariés volontaires avec les mêmes conditions. Peut on obliger l'employeur à participer également à cette deuxième solution ?
A vous lire, par avance merci.
A voir également:
- Un employeur propose 2 mutuelles 1 seule avec participation ?
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa avec 3 enfants seule - Accueil - Aides sociales Pratique
- 1 compteur pour 2 logements - Forum Louer un logement
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Nom de l'employeur - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
bsr
votre patron a établi un DUE pour la mutuelle obligatoire.
dans votre cas il a surement stipulé qu'il n'y avait pas d'obligation de prendre la mutuelle obligatoire.
sur cette mutuelle obligatoire, il a obligation d'en payer minimum 50 %. par contre il n'a pas d'obligation d'en prendre en charge une participation financière comme il ne peut pas vous obliger a prendre ou garder la mutuelle que vous avez.
pour faire simple
soit vous gardez la mutuelle en place sans participation patronale
soit vous prenez la mutuelle obligatoire avec minimum 50 % de participation financière
soit vous lâchez la mutuelle actuelle pour en prendre une autre
votre patron a établi un DUE pour la mutuelle obligatoire.
dans votre cas il a surement stipulé qu'il n'y avait pas d'obligation de prendre la mutuelle obligatoire.
sur cette mutuelle obligatoire, il a obligation d'en payer minimum 50 %. par contre il n'a pas d'obligation d'en prendre en charge une participation financière comme il ne peut pas vous obliger a prendre ou garder la mutuelle que vous avez.
pour faire simple
soit vous gardez la mutuelle en place sans participation patronale
soit vous prenez la mutuelle obligatoire avec minimum 50 % de participation financière
soit vous lâchez la mutuelle actuelle pour en prendre une autre
rvnissi0
Messages postés
1
Statut
Membre
Merci pour ces précisions. cordialement
stf_frmu
Messages postés
53033
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
351
de rien au plaisir
La législation juridique et financière évolue en permanence...