Un employeur propose 2 mutuelles 1 seule avec participation ?

Rvnissi - 7 déc. 2015 à 23:12
stf_frmu Messages postés 44980 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 8 déc. 2015 à 17:02
Bonjour,
Mon employeur propose une mutuelle obligatoire avec participation patronale mais moins intéressant pour les salariés que la mutuelle déjà en place. Celle ci propose de conserver les salariés volontaires avec les mêmes conditions. Peut on obliger l'employeur à participer également à cette deuxième solution ?
A vous lire, par avance merci.
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1 réponse

stf_frmu Messages postés 44980 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 350
7 déc. 2015 à 23:22
bsr

votre patron a établi un DUE pour la mutuelle obligatoire.
dans votre cas il a surement stipulé qu'il n'y avait pas d'obligation de prendre la mutuelle obligatoire.
sur cette mutuelle obligatoire, il a obligation d'en payer minimum 50 %. par contre il n'a pas d'obligation d'en prendre en charge une participation financière comme il ne peut pas vous obliger a prendre ou garder la mutuelle que vous avez.
pour faire simple
soit vous gardez la mutuelle en place sans participation patronale
soit vous prenez la mutuelle obligatoire avec minimum 50 % de participation financière
soit vous lâchez la mutuelle actuelle pour en prendre une autre
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rvnissi0 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2015
8 déc. 2015 à 11:14
Merci pour ces précisions. cordialement
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stf_frmu Messages postés 44980 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 350
8 déc. 2015 à 17:02
de rien au plaisir
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