Un employeur propose 2 mutuelles 1 seule avec participation ?
Rvnissi
-
7 déc. 2015 à 23:12
stf_frmu Messages postés 44980 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 8 déc. 2015 à 17:02
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1 réponse
stf_frmu
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17 novembre 2024
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7 déc. 2015 à 23:22
7 déc. 2015 à 23:22
bsr
votre patron a établi un DUE pour la mutuelle obligatoire.
dans votre cas il a surement stipulé qu'il n'y avait pas d'obligation de prendre la mutuelle obligatoire.
sur cette mutuelle obligatoire, il a obligation d'en payer minimum 50 %. par contre il n'a pas d'obligation d'en prendre en charge une participation financière comme il ne peut pas vous obliger a prendre ou garder la mutuelle que vous avez.
pour faire simple
soit vous gardez la mutuelle en place sans participation patronale
soit vous prenez la mutuelle obligatoire avec minimum 50 % de participation financière
soit vous lâchez la mutuelle actuelle pour en prendre une autre
votre patron a établi un DUE pour la mutuelle obligatoire.
dans votre cas il a surement stipulé qu'il n'y avait pas d'obligation de prendre la mutuelle obligatoire.
sur cette mutuelle obligatoire, il a obligation d'en payer minimum 50 %. par contre il n'a pas d'obligation d'en prendre en charge une participation financière comme il ne peut pas vous obliger a prendre ou garder la mutuelle que vous avez.
pour faire simple
soit vous gardez la mutuelle en place sans participation patronale
soit vous prenez la mutuelle obligatoire avec minimum 50 % de participation financière
soit vous lâchez la mutuelle actuelle pour en prendre une autre
8 déc. 2015 à 11:14
8 déc. 2015 à 17:02