Bonjour,
Nous avons acheté en juin 2011 une maison individuelle à un particulier par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Nous avons souvent eu des problèmes d'évacuation (WC bouchés, refoulement dans la baignoire etc.) qui ont culminé cette semaine avec deux interventions à trois jours d'intervalle du plombier pour désengorger les tuyaux et finalement arracher la baignoire sous laquelle l'eau refoulait. Nous sommes donc aujourd'hui sans baignoire ni douche dans la maison et l'obligation urgente de refaire la salle de bain. La résolution durable des problèmes passe par le vide sanitaire sur lequel la maison est censée être construite selon l'acte de vente (« maison individuelle à usage d'habitation située à... élevée sur vide sanitaire et comprenant etc. »). Or les sondages effectués à partir d'un mur extérieur (on est toujours dans les parpaings après 70 cm de carottage depuis le mur) ainsi que depuis le sol de la salle de bain (on sent la terre bien détrempée dès la traversée de la dalle) laissent à penser qu'il n'y en a jamais eu ou qu'il a été rebouché à la construction.
L'acte de vente comporte l'exonération de la garantie des vices cachés, sauf si le vendeur en avait connaissance. Il est à noter que notre vendeur a vécu 12 ans dans la maison pendant lesquels on peut imaginer qu'il a été amené pour une raison ou une autre à chercher à accéder au vide sanitaire.
Amenés à engager des travaux importants et probablement couteux, nous nous posons donc plusieurs questions :
* Pouvons-nous espérer obtenir quelque chose en invoquant un vice caché (inexistence du vide sanitaire mentionné dans l'acte de vente ou engorgement complet régulier des canalisations) ? comment établir que le vendeur en avait connaissance ?
* L'agence et le notaire ne devaient-ils pas vérifier la véracité de la description inscrite dans l'acte de vente ?
* Si nous ne parvenons pas (techniquement, financièrement...) à creuser un vide sanitaire, comment faire au moment où nous souhaiterions revendre pour ne pas mettre trop en avant cette lacune qui déprécierait la maison sans pour autant nous exposer aux poursuites du futur acheteur ? Est-il suffisant de juste « d'omettre » de mentionner « élevée sur vide sanitaire » pour que son absence ou tout au moins son inaccessibilité ne soit pas attaquable ?
Bonjour. Les problèmes que vous avez ne proviennent pas de l'absence de vide sanitaire, mais de l'installation elle-même(défaut de pente, mauvais calibrage des canalisations, problème de raccordement,mauvais schéma de l'évacuation, etc.). L'absence de vide sanitaire ne joue que pour l'intervention sur l'installation.
Donc, avant de se lancer dans quoi que ce soit, il faut faire une expertise poussée.
En effet, je n'en disconvient pas mais il me parait difficile d'expertiser l'installation sans precisement avoir acces au vide sanitaire.
En fait, je peux concevoir qu'avec le temps une canalisation se degrade mais je trouve qu'il y avait surtout tromperie a l'achat en faisant figurer la mention "elevee sur vide sanitaire" alors quil n'y en a pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...