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Mur de soutènement

dominique -  
djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

1 mur privé de soutènement éboulé sur un chemin rural ; le propriétaire est-il dans l'obligation de le refaire. Y a t-il un arrêté qui le stipule ?

merci de votre réponse.

SLTS

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 096
 
Bonjour,

tout propriétaire est tenu d'entretenir son mur de soutènement et le maire peut même, en cas de refus, l'y contraindre.
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Cdlt.
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