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Mur de soutènement

dominique -  
djivi38 Messages postés 65005 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

1 mur privé de soutènement éboulé sur un chemin rural ; le propriétaire est-il dans l'obligation de le refaire. Y a t-il un arrêté qui le stipule ?

merci de votre réponse.

SLTS

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 65005 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 146
 
Bonjour,

tout propriétaire est tenu d'entretenir son mur de soutènement et le maire peut même, en cas de refus, l'y contraindre.
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Cdlt.
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