Mur de soutènement

dominique -  
Bonjour

1 mur privé de soutènement éboulé sur un chemin rural ; le propriétaire est-il dans l'obligation de le refaire. Y a t-il un arrêté qui le stipule ?

merci de votre réponse.

SLTS

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. djivi38
    Bonjour,

    tout propriétaire est tenu d'entretenir son mur de soutènement et le maire peut même, en cas de refus, l'y contraindre.
    Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
    Cdlt.

    Discussions similaires

    mur soutenement désaccord avec la mairie
    barbossa62

    7 réponses
    Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
    75Mag14

    1 réponse
    Mur de clôture mitoyen de soutenement
    BRUNOSARDAN30

    1 réponse
    mur de soutènement qui s'effondre
    delphinem22

    1 réponse
    mur de souténement mitoyen ou pas ?
    dansladeche

    27 réponses