Mur de soutènement
dominique
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6 déc. 2015 à 16:59
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 6 déc. 2015 à 17:15
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djivi38
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6 déc. 2015 à 17:15
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Bonjour,
tout propriétaire est tenu d'entretenir son mur de soutènement et le maire peut même, en cas de refus, l'y contraindre.
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Cdlt.
tout propriétaire est tenu d'entretenir son mur de soutènement et le maire peut même, en cas de refus, l'y contraindre.
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
Cdlt.
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