Mur de soutènement

dominique -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

1 mur privé de soutènement éboulé sur un chemin rural ; le propriétaire est-il dans l'obligation de le refaire. Y a t-il un arrêté qui le stipule ?

merci de votre réponse.

SLTS

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441
     
    Bonjour,

    tout propriétaire est tenu d'entretenir son mur de soutènement et le maire peut même, en cas de refus, l'y contraindre.
    Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
    Cdlt.
    0

Discussions similaires

Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
mur soutenement désaccord avec la mairie
barbossa62 -
diverker -

7 réponses
mur de soutènement qui s'effondre
delphinem22 -
bern29 -

1 réponse
Mur de clôture mitoyen de soutenement
BRUNOSARDAN30 -
BRUNOSARDAN30 -

1 réponse
mur de souténement mitoyen ou pas ?
dansladeche -
Vh -

27 réponses